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La police des spectacles

Mis en ligne le 3 Mars 2008

1. Introduction

La police des spectacles est une compétence de police administrative particulière qui appartient exclusivement au collège communal.

En matière de police administrative, s’il existe un corps de règles suffisamment complètes et détaillées, ce corps de règles, dit de « police spéciale » doit s’appliquer en priorité. C’est le cas de la police des spectacles dans les contours stricts que la Nouvelle loi communale (NLC) édicte.

2. La compétence de la police des spectacles

La Nouvelle loi communale qui règle la matière se trouve à l’article 130.

La police des spectacles contenue à l’article 130 NLC permet au collège d’interdire, dans des circonstances extraordinaires, toute représentation qui troublerait la tranquillité publique.

Pour ce faire les conditions suivantes doivent être réunies :

  • le spectacle correspond à toute représentation théâtrale, cinématographique, musicale telle que les concerts. Les cirques sont également considérés comme des spectacles mais pas les bals ou les compétitions sportives ;
  • le trouble que le collège souhaite prévenir est strictement lié au contenu même du spectacle. Le contenu du spectacle doit être immoral ou provocateur entrainant ainsi un risque réel de trouble à l’ordre public. La présence d’opposants belliqueux à une thèse présentée dans un film peut constituer ce type de trouble ;
  • des éléments objectifs et concrets montrent un risque très sérieux de troubles. La simple crainte de désordre ne suffit pas, il faut parfois même que des faits similaires se soient déjà produits. La notion de circonstances exceptionnelles requises par l’article 130 NLC est interprétée strictement ;
  • la règle de proportionnalité s’applique également et le collège doit attester qu’aucune autre mesure moins attentatoire que l’interdiction pure et simple ne peut suffire.

Lorsqu’un problème d’ordre public se pose et que ce problème est en lien avec un spectacle, le collège ne devient pas nécessairement le seul compétent.

D’autres troubles en lien avec le spectacle tels que, par exemple, un avis de tempête ou un danger lié à la sécurité incendie du bâtiment abritant le spectacle, doivent donc être réglés par l’autorité compétente en matière de police administrative générale. Le bourgmestre, en dehors du cadre de l’article 130 de la Nouvelle loi communale, reste donc compétent pour veiller au maintien de l’ordre public et, au besoin, pour adopter toutes les mesures utiles pour le restaurer. De même, le conseil communal dispose toujours de son droit d’élaborer des règlements communaux. (Voir Fiche 1).


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour

1er Décembre 2018

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