L'aide sociale aux personnes privées de liberté
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Aide sociale

L'aide sociale aux personnes privées de liberté

Quelles sont les obligations des CPAS quant aux personnes détenues suite à une décision de justice?

Qu’en est-il des droits des personnes détenues à la Sécurité sociale?
Et quelle doit être l’intervention des CPAS dans le cas de peines alternatives (placement de bracelets électroniques, par exemple)?
La présente formation visera également à clarifier les règles en matière de compétence et d’inscription dans les registres de population.

Qu’en est-il des droits des personnes détenues à la Sécurité sociale?

Et quelle doit être l’intervention des CPAS dans le cas de peines alternatives (placement de bracelets électroniques, par exemple)?

La présente formation visera également à clarifier les règles en matière de compétence et d’inscription dans les registres de population.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

• Mieux connaître les aspects légaux spécifiques;

• Déterminer l’intervention du CPAS en matière d’aide sociale.

Public cible

Travailleurs sociaux, juristes, ...

Contenu

Présentation des participants (fonction(s), besoins et attentes vis-à-vis de la formation, …).

1. Contexte institutionnel et administratif

• Typologie des mesures judiciaires :

- Modes de détention : intra-muros (détention préventive, incarcération, congés pénitentiaires, …), extra-muros (bracelet électronique (mode alternatif d’exécution d’une peine privative de liberté, …)) ; 

- Peines autonomes (bracelet électronique, travaux d’intérêt général, …) ;

- Libération conditionnelle ; 

- Placement en établissement de défense sociale, mise en observation psychiatrique (…).

• Statut social du détenu (principes).

2. Exposé des modes d’intervention du CPAS par le biais des thématiques suivantes 

• Examen de la compétente territoriale du CPAS (rappel) ;

• Introduction de la demande et déroulement de l’enquête sociale ;

• RIS : octroi versus suspension du paiement du RIS/ calcul des ressources éventuelles dans le calcul du RI du bénéficiaire ; 

• Aide(s) sociale(s) complémentaire(s) (argent de poche (critères), prime à l’installation pour les personnes sortant de prison ou d’un établissement de défense sociale, …) ;

• Cas particulier de l’octroi de l’adresse de référence ‘CPAS’ pour les personnes détenues qui ne justifient d’aucune inscription dans les registres de la population.

Méthodologie

• Rappel de la législation (notions, cadre légal, …) ; 

• Exposé des enseignements utiles fixés par la jurisprudence ; 
• Présentation de pratiques administratives pertinentes ; 
• Recours à des cas pratiques (situation sociale, cas de jurisprudence) permettant d’illustrer la matière et susciter le débat inter actif avec les participants.

• Exposé des enseignements utiles fixés par la jurisprudence ; 

• Présentation de pratiques administratives pertinentes ; 

• Recours à des cas pratiques (situation sociale, cas de jurisprudence) permettant d’illustrer la matière et susciter le débat inter actif avec les participants.

Formateur(s)

Frédéric Staffe est responsable du service juridique du CPAS de Mons.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

53 / 74 €

Durée

1/2 journée

Organisé par

Fédération des CPAS

Renseignements

Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56