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Logement Marchés publics

2 webinaires pour lutter contre le dumping social

La lutte contre le dumping social est aujourd’hui un enjeu crucial des législateurs belges et européens. Or, dans la gestion quotidienne des différentes phases des marchés de travaux, les pouvoirs adjudicateurs publics peinent à identifier les moyens pour endiguer les infractions au droit social. Lors de ces deux webinaires, nous évoquerons les différents outils disponibles pour lutter contre le dumping social tant au niveau de la conception du marché que lors de son exécution.

Webinaire 1 : Lutter contre le dumping social, concevoir son marché et examiner ses offres

Le 19 mai 2021 de 10h00 à 11h45

Introduction

-        De quoi parle-t-on ?

-        Etat du  droit   

  • Loi du 17 juin 2016 et arrêtés d’exécution
  • Droit « wallon »
  • Initiatives wallonnes (RW/SPW, UVCW,IGRETEC) : vade-mecum et CSC Type

Notion centrale : les secteurs sensibles à la fraude

Conception du marché : la réservation du marché

Examen des offres :

-        L’existence de dettes fiscales et sociales

-        La vérification des prix

  • La vérification de premier niveau
  • L’analyse des prix anormaux

Webinaire 2 : Le dumping social dans l’exécution du marché

Le 9 juin 2021 de 10h00 à 11h45

Exécution du marché :

-        Recours à la sous-traitance

  • Impossibilité d’interdire la sous-traitance
  • Possibilité de limiter la sous-traitance
    • Degré de sous-traitance
    • Qu’est-ce qui peut être sous-traité ?
  • Contrôle de la sous-traitance

-        Respect du droit du travail et des conditions du travail

  • Obligation légale et transversale du respect du droit social, du travail et de l’environnement
  • Respect du paiement du salaire minimum
    • Illustration par la jurisprudence européenne
  • Temps de travail et mise à disposition de personnel – détachement
    • Données chiffrées
    • Illustration par clause d’un CSC
  • Conditions de logement
    • Illustration par clause d’un CSC

-        Clauses sociales

  • Clause sociale de formation
  • Clause sociale flexible
  • Éléments à prendre en compte et illustration
  • Exemples du CCTB

Constat : le dumping social, une affaire d’exécution et non d’attribution du marché ?

INTERVENANTS

Christophe DUBOIS (Avocat Equal Partners)

Marie-Claude DURIEUX (Société Wallonne du Logement)

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à ce webinaire nécessite uniquement que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/support/download) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

Vous recevrez le lien de connexion la veille du webinaire. Ce mail vous parviendra directement depuis la plateforme ZOOM (outil qui sera utilisé lors de notre webinaire). 

Les supports seront disponibles sur votre espace eCampus une heure avant le webinaire. Votre procédure pour vous connecter :https://vimeo.com/518713611/f3c95176c9

PARTENAIRES
   

Prix (membres/non-membres)

Gratuit

Durée

2 x 1h45

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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