Marchés publics : nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B., 26.4.2024) adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Pratiquement, les entrepreneurs agréés voient augmenter de 20 % le montant des travaux qu’ils sont autorisés à exécuter, conformément à la classe d’agréation à laquelle ils appartiennent (v. le tableau ci-dessous).

Ces nouveaux seuils entreront en vigueur le 1^er juin 2024. Les pouvoirs adjudicateurs sont donc invités à en tenir compte pour les marchés qui seront conclus à partir de cette date.

Et puisque c’est le montant réel des travaux qui importe, non leur montant estimé, il peut être opportun d’indiquer dans les documents de marché que l’adjudicataire doit être agréé dans telle (sous-)catégorie et « dans la classe correspondant au montant de son offre ».