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Jeunesse/petite enfance

Reconduction du Projet Qualifesc jusqu’au 31 août 2017

Suite à une décision gouvernementale, la convention liant l’ONE et l’APEF asbl a été reconduite jusqu’au 31 août 2017. Le mandat donné au Fonds Social MAE a également été prolongé, permettant au Projet Qualifesc de poursuivre et améliorer son offre d’actions de formation et d’embauche auprès des institutions ex-FESC.

17 Novembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes

17 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

16 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

16 Novembre 2016
Environnement

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016
Environnement

Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.

Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.

15 Novembre 2016
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

15 Novembre 2016
Energie

L'invité du mois: Erika Honnay - GRE Liège

Pour les communes qui se sentent impliquées dans la transition énergétique, il existe désormais un nouveau projet nommé Renowatt, dont le but est de rechercher l’efficacité énergétique au service de l’emploi en Wallonie. A la base du projet : le GRE Liège, un « ensemblier » au sein duquel opérateurs privés et publics élaborent des projets économiques innovants et porteurs.

15 Novembre 2016
Energie Nouvelles technologies

Hastière: petite mais smart

La dynamique des villes intelligentes et durables n’est pas le seul fait des grandes métropoles. La petite commune d’Hastière, en Province de Namur, en a apporté la preuve, fin avril 2016, avec la rénovation complète de son office du tourisme.

15 Novembre 2016
Jeunesse/petite enfance

Amélioration de la condition des accueillantes d’enfants

Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, Alda Greoli, le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles a modifié l’arrêté MILAC1 afin de réaliser les mesures proposées pour améliorer la condition des accueillantes.

15 Novembre 2016
Police locale

Zone de police Semois-Lesse - Organisation d'événements: “Les bracelets de couleur nous permettent de vérifier s’il y a excès de consommation”

La zone de police a installé un système de bracelets de couleurs pour limiter la consommation d’alcool aux plus jeunes lors des manifestations. Vincent Léonard, Chef de corps de la zone de police Semois et Lesse, nous en dit plus.

15 Novembre 2016
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Seraing: un master plan pour une ville en transition

Il est de notoriété publique que Seraing aura été la première ville wallonne à se doter d’un master plan sur pas moins de 800 hectares. Des projets de requalification urbaine d’envergure qui ont en effet été menés depuis 2001 par l’Arebs, l’agence de développement économique de la Ville, et, depuis 2007, par Eriges, une régie communale autonome créée spécifiquement à cette fin pour la vallée sérésienne.

15 Novembre 2016
Politique de la Ville Aménagement du territoire Nouvelles technologies

Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

15 Novembre 2016
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016
Fonctionnement

Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

10 Novembre 2016
Energie Développement local Nouvelles technologies

Agoria Smart City Technology Awards: Wavre s’offre un éclairage intelligent

Parmi les communes sélectionnées pour ces Agoria Smart City Technology Awards, Wavre a décroché le titre de premier quartier urbain européen équipé d’un éclairage public intelligent.

8 Novembre 2016
Développement local

Mons, La Louvière et Binche - La Maison de l'Entreprise: "L’innovation, c’est la valeur ajoutée que les autres n’ont pas"

La Maison de l’Entreprise (LME) est un Centre européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI). Filiale de l’intercommunale IDEA, elle conseille et accompagne les néo-entrepreneurs et les jeunes entreprises innovantes (JEI) dans la création et le développement de leur projet et vise à favoriser la diffusion des concepts d’innovation, de design, de créativité et de l’esprit d’entreprendre.

8 Novembre 2016
Développement local

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016
Nouvelles technologies

La Hulpe: "De plain-pied dans l’ère de l’intelligence numérique"

Grâce à l’appli BetterStreet, développée par une jeune start-up belge et déployée depuis déjà fin 2013 à La Hulpe, tout citoyen peut, en quelques secondes et avec photo géolocalisée à l’appui, signaler à la commune tout problème dont il est témoin dans l’espace public.

8 Novembre 2016
Développement local

Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

7 Novembre 2016
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