-
Publications
Dernière parution
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.
Bien que le Gouvernement wallon ait marqué son accord sur une prolongation de l’octroi des points APE aux agents constatateurs en matière d’environnement jusqu’au 31 décembre 2019, une demande de renouvellement de ceux-ci doit néanmoins être introduite sur le formulaire APE PM2.V et projets thématiques - Introduction ou modification d'une demande de subside qui se trouve à l’adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/21681
En effet, les points actuels n’avaient été attribués formellement que jusqu’au 31 décembre 2017 dans la mesure où ils ne peuvent être octroyés que pour une période de 3 ans maximum. Nous vous invitons donc, si ce n’est déjà fait, à introduire au plus vite une demande de renouvellement afin de permettre la reconduction des points APE de vos agents constatateurs jusqu’au 31 décembre 2019.
L'auteur
Arnaud Ransy
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.