Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.
Bien que le Gouvernement wallon ait marqué son accord sur une prolongation de l’octroi des points APE aux agents constatateurs en matière d’environnement jusqu’au 31 décembre 2019, une demande de renouvellement de ceux-ci doit néanmoins être introduite sur le formulaire APE PM2.V et projets thématiques - Introduction ou modification d'une demande de subside qui se trouve à l’adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/21681
En effet, les points actuels n’avaient été attribués formellement que jusqu’au 31 décembre 2017 dans la mesure où ils ne peuvent être octroyés que pour une période de 3 ans maximum. Nous vous invitons donc, si ce n’est déjà fait, à introduire au plus vite une demande de renouvellement afin de permettre la reconduction des points APE de vos agents constatateurs jusqu’au 31 décembre 2019.
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Formation continue des agents constatateurs en environnement : le contrôle des établissements classés (classe 3)
- Formation des agents constatateurs en environnement - abandon de déchets: sujets choisis
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Les incidents de pollution des eaux de surface (focus sur les hydrocarbures)
- Les infractions en matière d'eaux urbaines résiduaires
- Limites planétaires : agir à mon échelle grâce au développement durable
- Webinaire - PFAS, TFA : Quels enjeux pour les communes ?
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Les infractions relatives aux déchets
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique