Assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée " Article 60 économie sociale "

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux N° 58 dans le cadre du plan rebond COVID-19 prévoit l’assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée en économie sociale pour la période du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021 en raison de la crise sanitaire, comme cela avait été le cas lors de la première vague de contaminations. 

Du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, si, en raison du COVID-19, les travailleurs sous contrat "Article 60" mis à disposition d’initiatives d’économie sociale devaient être amenés à changer d’opérateur de mise à disposition (par exemple en raison de la fermeture de la structure dans laquelle ils sont mis à disposition), la subvention majorée sera toujours due. Au moment de la reprise normale des activités, ou au plus tard le 1^er avril 2021, les travailleurs devront à nouveau être mis à disposition de l’initiative d’économie sociale initiale (art.38 de l’AGW susmentionné). 

Concrètement, les mises à l’emploi concernées seront renseignées sous le code 6.102-mesure temporaire 2 dans Nova Prima ou le logiciel utilisé pour encoder les contrats.

L’AGW complet peut être consulté sur le portail du SPW Action sociale.