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Assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée " Article 60 économie sociale "

Mis en ligne le 9 Décembre 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux N° 58 dans le cadre du plan rebond COVID-19 prévoit l’assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée en économie sociale pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 en raison de la crise sanitaire, comme cela avait été le cas lors de la première vague de contaminations. 

Du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, si, en raison du COVID-19, les travailleurs sous contrat "Article 60" mis à disposition d’initiatives d’économie sociale devaient être amenés à changer d’opérateur de mise à disposition (par exemple en raison de la fermeture de la structure dans laquelle ils sont mis à disposition), la subvention majorée sera toujours due. Au moment de la reprise normale des activités, ou au plus tard le 1er avril 2021, les travailleurs devront à nouveau être mis à disposition de l’initiative d’économie sociale initiale (art.38 de l’AGW susmentionné). 

Concrètement, les mises à l’emploi concernées seront renseignées sous le code 6.102-mesure temporaire 2 dans Nova Prima ou le logiciel utilisé pour encoder les contrats.

L’AGW complet peut être consulté sur le portail du SPW Action sociale.

L'auteur

Marie Castaigne

Conseillère

Licenciée en sociologie, elle s'est spécialisée en analyse de données chiffrées et dans ce cadre, a travaillé plusieurs années à l'Institut national de Statistique (Statbel), sur les données relatives à la pauvreté en Belgique. Depuis 2017, elle conseille les CPAS par rapport à l'insertion professionnelle des bénéficiaires (contrats articles 60, § 7, 61, SINE, aides à l'emploi). Elle réalise également des études chiffrées pour la Fédération des CPAS.

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Date de mise en ligne

9 Décembre 2020

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