Favoriser la mixité dans les opérations de logement

Description du projet

Toulouse, à l'instar d'autres agglomérations, doit organiser l'accueil de nouveaux habitants, quel que soit leur niveau de revenu.

La volonté de la ville est de favoriser la production de logement social réparti harmonieusement sur le territoire de l'agglomération.  En effet, partant du constat que le mouvement "naturel ou spontané" de l’urbanisation se fait dans une logique économique de spécialisation des fonctions et de ségrégation urbaine et social, il faut une volonté politique affirmée pour développer un territoire dans une logique de mixité urbaine et sociale notamment dans une agglomération très dynamique où le marché domine. Cette volonté se décline à travers un projet dont une des composantes est la charte de mixité urbaine.

La production d'une charte de mixité urbaine est une démarche originale qui complète un ensemble de dispositifs d'aménagement et de financement.

La charte de mixité a été signée en concertation étroite (un an de travail préparatoire) avec les professionnels du secteur: la Fédération des promoteurs constructeurs, le groupement départemental des sociétés d'HLM et le Syndicat national des lotisseurs. Cette implication des acteurs publics et privés vise à compléter l'offre provenant des opérations réalisées par les sociétés de logement public.

La charte doit permettre d'assurer la création de logement social de façon systématique dans toutes les phases d'aménagement et même dans toute opération de logement. Certaines zones (les zones d'aménagement concerté) et lotissements se voient ainsi imputer un pourcentage de minimum 20 % de logement social, opérations privées incluses.

L'implication du secteur privé et son adhésion à la charte permettent à la ville d'envisager d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en la matière. Les objectifs ambitieux (10.000 logements sociaux sur 4 ans!) sont déclinés au travers des plans d'urbanisme et sont rencontrés grâce à la participation des promoteurs privés au travers de leurs opérations. En effet, ce sont les opérations privées, quelle que soit leur taille, qui constituent la majorité des créations de logement.

Autre particularité des opérations de logement qui sont menées, la volonté de garantir une qualité environnementale égale à tous les logements, sociaux ou non.

La démarche est particulièrement intéressante car c'est lorsque la volonté - le projet politique - est inscrite à l’origine du développement que les effets sont significatifs. Par ailleurs, le projet est ancré dans l’urbain notamment par la planification mais s'appuie également sur un développement social et culturel.

Cette piste mérite d'être explorée dans le cadre de la préparation des programmes communaux du logement.

Informations

Littérature

Toulouse, adoption d'une charte de la mixité urbaine, in "La Gazette", 11.9.2006

Site internet

Site de l'agglomération de Toulouse
www.grandtoulouse.org