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Mis en ligne le 3 Mars 2008

Les communes sont impliquées directement et indirectement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques essentielles au développement durable : aménagement du territoire, logement, mobilité, eau et déchets, énergie, bâtiments et espaces publics, etc.

Les enjeux liés à la gestion du territoire sont nombreux et se placent aujourd’hui dans des contextes internationaux plus ou moins contraignants, et font face à des attentes de la population de plus en plus précises et exigeantes.

L’appréhension territoriale du développement durable, mise au jour lors des conférences pour l'environnement et le développement des Nations unies à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002, et relayée au niveau local au travers de la Charte d’Aalborg, s’est vue notamment déclinée et renforcée par les politiques européennes liées aux questions principalement environnementales et énergétiques. La stratégie européenne[1] (paquet 20/20/20) a été renforcée en 2014, en 2016 et en décembre 2020 avec pour ambition notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030. Cette stratégie s’exprime au travers de l’ensemble des politiques territoriales locales et constitue un enjeu majeur pour les prochaines décennies. Les politiques à mener concernent tout à la fois l’aménagement du territoire, les politiques environnementales, le logement, la mobilité, et les politiques énergétiques.

Pour appuyer les communes dans l’appréhension de ces politiques, la Région wallonne a, depuis près de 10 ans, soutenu la professionnalisation et l’amélioration des compétences au sein des communes. Des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, en environnement, en mobilité, en énergie et en logement ainsi que les écopasseurs sont, à ce titre, des ressources indispensables pour les pouvoirs locaux.

La difficulté de se loger touche de nombreux ménages dans notre région, principalement en ce qui concerne les bas revenus. Ainsi, plus de 40.000 ménages sont en attente d’un logement social. En outre,  de nombreux autres ménages en précarité ou à bas revenus se logent dans le secteur privé avec des loyers sensiblement supérieurs à ceux pratiqués dans le logement public.

Le vieillissement de la population est un enjeu sociétal important qui doit également se traduire rapidement par des politiques actives, notamment dans le secteur du logement en termes d’offre.

L’ancienneté du parc immobilier wallon pose, quant à lui, de nombreux problèmes de salubrité, de sécurité, de confort et génère des charges énergétiques importantes et difficilement supportables pour les habitants.

Or, l'article 23 de la Constitution consacre le droit de chacun à un logement décent.

Les communes, pouvoir de proximité, sont directement intéressées par la mise en œuvre de ce droit. En effet, toute politique de logement résulte des interactions avec l'aménagement du territoire communal, sa composition sociale, son évolution démographique et son impact sur les finances locales de manière directe et indirecte.

Les sociétés de logement de service public ont pour mission et vocation de matérialiser le droit au logement à destination, notamment, des ménages les plus vulnérables. Par leurs compétences et l’ampleur de leur parc de logements, les sociétés de logement de service public sont des acteurs de terrain incontournables dans la concrétisation des politiques de logement. D'autres acteurs, comme les agences immobilières sociales, participent également au déploiement de cette politique au niveau local.

Les pouvoirs locaux doivent développer une politique du logement à long terme en s'appuyant sur une vision claire du développement de leur territoire. Le service communal du logement, la création et la gestion de logements de transit et d’insertion et, plus globalement, la politique de salubrité et de sécurité des logements constituent le cœur de l’action communale. La mise en œuvre de cette action doit aboutir au développement d’un parc de logements accessibles, salubres, de qualité et intégrés à l’environnement. Le développement d’une politique foncière forte permet en outre aux communes de peser sur le marché locatif et acquisitif.

La politique du logement constitue donc un enjeu important pour les communes, qui sous-tend des objectifs de cohésion sociale, de santé publique et de développement durable. Elle constitue une politique essentielle consacrant un droit fondamental pour les citoyens. Elle implique également, en ce qui concerne la création de logements publics, une charge financière importante pour les pouvoirs locaux.


[1] vers une économie bas carbone, favorisant la lutte contre les changements climatiques et l’ indépendance énergétique (20 % de réduction des émissions des gaz à effet de serre, une augmentation jusqu’à 20 % d’énergie renouvelable et une réduction de 20 % de la consommation énergétique).


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Décembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Logement
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