Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

Les communes sont impliquées directement et indirectement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques essentielles au développement durable : aménagement du territoire, logement, mobilité, eau et déchets, énergie, bâtiments et espaces publics, etc. Les enjeux liés à la gestion du territoire sont nombreux et se placent aujourd’hui dans un contexte international complexe, et font face à des attentes de la population de plus en plus précises et exigeantes.

Depuis 2015, un programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par les Etats membres de l’ONU, et intégré par la Belgique, par les régions, et par de nombreux acteurs locaux wallons. Cet Agenda 2030 constitue une opportunité inédite pour les communes wallonnes d’adopter et d’animer un projet de territoire durable cohérent au regard d’enjeux croisés.

En effet, les 17 Objectifs de Développement durable (ODD) qui sous-tendent cet Agenda couvrent de nombreux champs thématiques intégrés dans les compétences communales et constituent des défis qui sont au cœur des actions entreprises chaque jour au niveau local. Sur base de trois grands piliers thématiques (l’économie, le social et l’environnement), les ODD offrent une grille de lecture transversale répondant aux besoins des citoyens, adaptable à chaque territoire communal et partagée par les autres niveaux de pouvoir, qui reconnaissent les ODD comme une démarche globale pertinente.

Pour appuyer les communes dans la transition durable et résiliente de leur territoire, la Wallonie a dès lors, depuis près de dix ans, soutenu la professionnalisation et l’amélioration des compétences au sein des communes. Des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, en environnement, en mobilité, en énergie et en logement ainsi que les écopasseurs sont, à ce titre, des ressources indispensables pour les pouvoirs locaux.

La difficulté de se loger touche de nombreux ménages dans notre région, principalement en ce qui concerne les bas revenus. Ainsi, plus de 40.000 ménages sont en attente d’un logement social. En outre, de nombreux autres ménages en précarité ou à bas revenus se logent dans le secteur privé avec des loyers sensiblement supérieurs à ceux pratiqués dans le logement public.

Le vieillissement de la population est un enjeu sociétal important qui doit également se traduire rapidement par des politiques actives, notamment dans le secteur du logement en termes d’offre.

L’ancienneté du parc immobilier wallon pose, quant à lui, de nombreux problèmes de salubrité, de sécurité, de confort et génère des charges énergétiques importantes et difficilement supportables pour les habitants.

Or, l'article 23 de la Constitution consacre le droit de chacun à un logement décent.

Les communes, pouvoirs de proximité, sont directement intéressées par la mise en œuvre de ce droit. En effet, toute politique de logement résulte des interactions avec l'aménagement du territoire communal, sa composition sociale, son évolution démographique et son impact sur les finances locales de manière directe et indirecte.

Les sociétés de logement de service public ont pour mission et vocation de matérialiser le droit au logement à destination, notamment, des ménages les plus vulnérables. Par leurs compétences et l’ampleur de leur parc de logements, les sociétés de logement de service public sont des acteurs de terrain incontournables dans la concrétisation des politiques de logement. D'autres acteurs, comme les agences immobilières sociales, participent également au déploiement de cette politique au niveau local.

Les pouvoirs locaux doivent développer une politique du logement à long terme en s'appuyant sur une vision claire du développement de leur territoire. Le service communal du logement, la création et la gestion de logements de transit et d’insertion et, plus globalement, la politique de salubrité et de sécurité des logements constituent le cœur de l’action communale. La mise en œuvre de cette action doit aboutir au développement d’un parc de logements accessibles, salubres, de qualité et intégrés à l’environnement. Le développement d’une politique foncière forte permet en outre aux communes de peser sur le marché locatif et acquisitif.

La politique du logement constitue donc un enjeu important pour les communes, qui sous-tend des objectifs de cohésion sociale, de santé publique et de développement durable. Elle constitue une politique essentielle consacrant un droit fondamental pour les citoyens. Elle implique également, en ce qui concerne la création de logements publics, une charge financière importante pour les pouvoirs locaux.