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Police locale

Délinquance environnementale

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Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW

De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation.

3 Octobre 2011
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