Ce document, imprimé le 18-01-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 15 Novembre 2021

Comme annoncé précédemment, la Région wallonne a décidé de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui est imposé par le Fédéral.

Une première circulaire avait déjà été envoyée aux bourgmestres afin de présenter le nouveau cadre applicable en matière de CST, port du masque et distanciation sociale.

Une nouvelle circulaire a été envoyée ce 10 novembre afin de rappeler les règles en la matière ainsi que le pouvoir des bourgmestres, en ce qui concerne le CST, d’agir sur les jauges relatives aux évènements de masse et expériences et projets pilotes (mais pas pour d’autres situations).

En outre, il est demandé aux bourgmestres de contrôler au mieux l’application de ces règles.

De nouvelles mesures fédérales entreront très certainement en vigueur prochainement à la suite du CODECO de ce mercredi 17 novembre.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
15 Novembre 2021

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Mots-clefs