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Réforme du chômage – dispense aidants proches et CPAS

Une mesure adoptée par la Chambre permet désormais à certaines personnes exclues du chômage, actives comme aidants proches, de demander une dispense leur évitant une perte totale de droits. Cette possibilité, rétroactive, concerne aussi les exclusions déjà prononcées depuis le 1er janvier. Les personnes concernées doivent agir avant le 31 mars pour faire valoir leurs droits.

Aide alimentaire - Campagne 2027 : Liste des produits FSE+

La liste des produits FSE+ pour la campagne 2027

Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

Les Fédérations de CPAS s’étonnent des propos du Premier Ministre

Le week-end médiatique du Premier Ministre relatif, entre autres, aux CPAS, a posé question au sein de nos institutions.

Le Bonus emploi : quand et pour qui?

Le Bonus emploi prévu dans le cadre des compensations liées à la réforme du chômage pose questions quant à ses conditions. Eclaircissement.

Avis de la Fédération des CPAS wallons - proposition de loi visant à supprimer l'obligation pour les CPAS de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer l’obligation, pour les CPAS, de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités. Vous trouverez ci-dessous l’avis des Fédérations de CPAS wallons et bruxellois.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Avis de la Fédération des CPAS wallons - Proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer le plan de répartition obligatoire des places d’accueil pour DPI

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer le plan de répartition obligatoire des places d’accueil pour DPI. Vous pouvez prendre ci-dessous connaissance de l’avis de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

Renouvellement de l’agrément des épiceries sociales et des restaurants sociaux

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, un budget de 267.712,82 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

La Banque Carrefour d’Échange de Données : un levier pour simplifier la vie des pouvoirs locaux

La BCED joue un rôle clé dans la modernisation des échanges d’informations entre administrations.

Réforme du chômage - Capsules vidéo de la Fédération des CPAS

Dans le cadre de la réforme chômage, la Fédération des CPAS a réalisé des capsules vidéo à destination des usagers sur base des six principales questions reprises dans le guide reprenant 25 questions-réponses

Initiative locale d'intégration: circulaire portant les dispositions transitoires 2026

Le Ministre Coppieters a transmis une circulaire relative aux « dispositions transitoires ILI 2026 » prévoyant notamment une suspension temporaire des agréments ILI 2026 (sans porter atteinte au suivi des demandes introduites avant le 30.6.2025).

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

L'invité du mois: Cédric Jeanmart, Directeur de la BCED (Banque Carrefour d’Échange De Données)