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Mis en ligne le 30 Avril 2024

Tableaux récapitulatifs des montants

 1-Droit à l’intégration sociale

 

Montant de base

RI sur une base annuelle au 01.05.2024

RI sur une base mensuelle

au 01.05.2024

Catégorie 1: Personne cohabitante

6038,83 EUR

10 307,68 EUR

858,97 EUR

Catégorie 2: Personne isolée

9058,25 EUR

15 461,53 EUR

1 288,46 EUR

Catégorie 3: Personne qui cohabite avec une famille à sa charge

12241,74 EUR

20 895,43 EUR

1 741,29 EUR

2-Immunisation des revenus de l'intégration socio-professionnelle

 

Montants de base

Montants au 01.05.2024

Général

177,76 EUR/mois

303,42 EUR/mois

Revenus produits par des activités artistiques

2133,12 EUR/an

3 641,02 EUR/mois

Revenus produits par le travail d'étudiants

avec et sans bourse d'études

177,76 EUR/mois

303,42 EUR/mois

 3- Plafonds de revenus pour la récupération auprès de débiteurs d’aliments

 

Montants de base

Montants au 01.05.2024

Revenu d'intégration

16 681,99 EUR/an à majorer de 2 335,48 EUR/an par personne à charge

28 474,49 EUR/an à majorer de 

3 986,43 EUR/an par personne à charge

Frais de l'aide sociale y compris les frais d'admission et de logement

16 681,99 EUR/an à majorer de 2 335,48 EUR/an par personne à charge

28 474,49 EUR/an à majorer de 

3 986,43 EUR/an par personne à charge

 4- Argent de poche 

 

Montant de base

Montant au 01.05.2024

Argent de poche

900 EUR

1 419,21 EUR

 5- Echelle des interventions  

Revenu net imposable  

Revenu net imposable fixé conformément à l'art. 50 de l'AR du 11.07.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale et fixé conformément à l'art. 14 de l'AR du 09.05.1984 pris en exécution de l'art. 100bis, par. 1, de la loi organique des CPAS du 08.07.1976

Pourcentage de la tranche de revenus dont il a été tenu compte pour le calcul des montants mentionnés dans le tableau des montants mensuels à récupérer

Montant mensuel à récupérer en fonction du nombre de personnes à charge

Montants valables à partir du 1.5.2024

 

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

et +

€ 28.474,50 - € 32.460,92

15%

€ 50

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

€ 32.460,93 - € 36.447,35

15%

€ 100

€ 50

-

-

-

-

-

-

-

-

-

€ 36.447,36 - € 40.433,78

20%

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

-

-

-

-

-

-

€ 40.433,79 - € 44.420,21

20%

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

-

-

-

-

-

€ 44.420,22 - € 48.406,64

25%

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

-

-

-

-

€ 48.406,65 - €52.393,07

25%

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

-

-

-

€ 52.393,08 - € 56.379,50

30%

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

-

-

€ 56.379,51 - € 60.365,93

30%

€ 598

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

-

€ 60.365,94 - € 64.352,36

35%

€ 714

€ 598

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

-

€ 64.352,37 - € 68.338,79

35%

€ 831

€ 714

€ 598

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

-

€ 68.338,80 - € 72.325,22

40%

€ 963

€ 831

€ 714

€ 598

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 50

€ 72.325,23 - € 76.311,65

40%

€ 1.096

€ 963

€ 831

€ 714

€ 598

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

€ 100

€ 76.311,66 - et plus

50%

€ 1.262

€ 1.096

€ 963

€ 831

€ 714

€ 598

€ 498

€ 399

€ 316

€ 233

€ 166

 

Annexes
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Date de mise en ligne
30 Avril 2024

Type de contenu

Matière(s)

Aide sociale
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