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Mis en ligne le 22 Avril 2024

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Statut des mandataires locaux », 2e édition. Il s’agit d’une mise à jour d’un ouvrage paru en décembre 2018, écrit par :

Luigi MENDOLA

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003.

Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. 

Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS

Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande. 

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

Cet ouvrage au format A5 (148 x 210 mm) compte 144 pages, soit 32 pages de plus que la 1e édition. Il est vendu 25 € (membres UVCW) et 30 € (non-membres), TVA 6 % comprise et frais de port (3,72 €) inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir : http://www.uvcw.be/publications/commandes/

Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Toute commande à partir de 10 titres de notre catalogue vous octroie automatiquement une remise de 10%.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement l’auteur pour cette contribution destinée à nos lecteurs, à qui nous souhaitons qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement qu’ils rencontrent leurs attentes !

Auteur Conseiller(e) / personne de contact
Mandataires : Luigi Mendola
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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
22 Avril 2024

Matière(s)

Mandataires
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