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Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Décret relatif à la voirie communale

L’application ICAR se dote d’une fonctionnalité supplémentaire pour aider les Pouvoirs locaux. Son application est effective depuis le 1er janvier de cette année. Initialement développée par l’administration régionale pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, elle peut désormais faciliter également la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

18 Février 2020

Publicité de l'administration: d'avis, la CADA devient instance de recours

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des communes et des para-locaux.

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

Wavre - Prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018

En mars de cette année, la Ville de Wavre a reçu le prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018 lors d’une cérémonie organisée au Square Brussels Meeting. Cette remise de prix entendait mettre à l’honneur les organisations publiques comme outils performants au service du citoyen et des entreprises.

3 Septembre 2018

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Emploi de travailleurs handicapés au sein des administrations: état des lieux à remettre pour le 31 mars au plus tard

Nous vous rappelons que les administrations locales wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein.

21 Mars 2018

Pilotage stratégique - Colloque UVCW/EAP: les interviews

Le 12 décembre 2017, l’UVCW et l’École d’administration publique Wallonie-Bruxelles proposaient, à Namur, une journée multiniveaux sur le thème "Quel pilotage stratégique pour mon institution?"

Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations

En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provinciales) wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 en leur sein.

10 Janvier 2018

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

10 Novembre 2016

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

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