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Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

MR-S - Heures de relance jusque fin décembre 2025 - Circulaire Aviq aux MRS

La loi-programme du 18 juillet 2025 a prolongé la possibilité de recourir aux heures de relance et ce jusqu’au 31 décembre 2025. La prise en compte de ces heures par l’Aviq est également prolongée.

La Fédération des CPAS remet un avis sur l’avant-projet de décret CPAS-Forem

Le Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS sur son avant-projet de décret portant sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

Enquête du Forem sur les fonctions critiques et les métiers en pénurie en Wallonie

Chaque année, le service Analyse du marché de l’emploi du Forem (AMEF) met à jour, sur base d'une analyse statistique et l'avis d'experts, la liste des fonctions critiques et des métiers en pénurie de main-d’œuvre pour la Wallonie.

MR-MRS - Emploi accord non marchand 2021-2024 - Etat de la question

Le 17 décembre 2024, à la demande de la Fédération des CPAS, une communication a été envoyée par l’Aviq pour confirmer la pérennisation de la mesure « création d’emploi 2021-2024 » pour le secteur public

MR-MRS - Projet de circulaire nutrition - Etat de la question

Le 15 février 2024 est entrée en vigueur une réforme des normes en matière d’alimentation avec notamment un accent sur le suivi bucco-dentaire.

Réforme du PFI : comment prendre en compte la prime d’encouragement dans le calcul des ressources ?

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, a été modifié à nouveau le 1er octobre 2024. La prime d’encouragement, depuis cette date, n’est plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019). Depuis cette nouvelle réforme, les CPAS sont en attente de clarifications sur la manière de prendre en compte cette prime, dans le calcul des ressources. Le SPP Intégration sociale (SPP IS), après avoir analysé les informations transmises par le Forem, clarifie à présent les choses : l’ensemble de la prime d’encouragement est exonéré et ce, pendant une durée maximale de 6 mois.

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

MR-S - Aide-soignant - Visa - Demande de simplification et accélération

Vu la pénurie d’aides-soignants, le secteur espère qu’une solution au problème posé soit possible dans les meilleurs délais. Il a interpellé en ce sens la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Protocole de coopération CPAS-Forem : mode opératoire

Un webinaire a été organisé, le 18 octobre 2024, par la Fédération des CPAS et le Forem dans le cadre de la convention de coopération CPAS-Forem.

MR-S - Le secteur des MR-S interpelle le Ministre de la Santé sur des arrêtés non aboutis sur la précédente législature

Les 4 Fédérations représentatives du secteur des ainés en Wallonie (UNESSA, FEMARBEL, SANTHEA et la Fédération des CPAS) ont écrit au Ministre wallon de la Santé le 16 septembre.

Réforme du PFI au 1er octobre 2024

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, sera à nouveau modifié à partir du 1er octobre 2024. Le changement le plus important sera que la prime d’encouragement ne sera plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019).

L’autorisation d’accès à la DIV nécessite l’adhésion aux autorisations générales mais également disposer d’une convention de communication de données avec le SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité et Transports a récemment mis à jour sa procédure d’accès à la Banque carrefour des Véhicules (DIV), qui nécessite, pour les demandes d’autorisation postérieures à la législation RGPD, l’adhésion des pouvoirs publics concernés, en ce compris les communes, aux autorisations générales du Comité sectoriel pour l’autorité fédérale, qui reprend les finalités pour lesquelles un échanges d’information est possible, ainsi que la signature d’une convention de communication de données avec le SPF Mobilité et Transports, qui, en tant que responsable de traitement, garantit par ce biais la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Accès des communes à la documentation patrimoniale: il faut adhérer à l’autorisation générale!

En 2018, notre association obtenait au profit des communes wallonnes l’autorisation générale permettant à celles-ci d’accéder, en conformité avec à la réglementation relative à la protection des données, aux données de la documentation patrimoniale (cadastre). Les communes doivent effectuer les démarches nécessaires permettant d’adhérer à cette autorisation.

Convention de coopération CPAS-Forem

Le 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem ont lancé, ensemble, la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques. Ce lancement a été suivi de séances d'information sur l'ensemble du territoire wallon. Les documents présentés sont désormais disponibles.

SAFA - Diminution de 1,5 euro du barème de la personne

La contribution du bénéficiaire d’un SAFA est fixée sur base d’un barème de 1993. Il n’est plus approprié et pose des problèmes d’accessibilité. Le Gouvernement wallon a décidé de réduire de 1,5 euro le taux pour toutes les catégories avec compensation financière à partir du 1er juillet 2024.

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

Circulaire AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

La Fédération des CPAS publie la circulaire de l’AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.