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UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

L'UVCW soutient le "Passe-toilette"

L'UVCW soutient la démarche de l'association de patients Crohn et plébiscite l'accès aux toilettes gratuitement.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

La stratégie immobilière globale

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB)

Une nouvelle version 01.10 du CCTB est publiée ce 31 octobre 2022.

Réforme des outils de rénovation et revitalisation urbaines : l'UVCW salue plusieurs avancées significatives mais émet des réserves

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d’avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales.

La régulation et la maintenance des installations : quel est l’impact sur leurs consommations d’énergie ?

Cette fiche aborde les économies réalisables par une régulation efficace et un suivi régulier des installations de chauffage. Elle évoque également le cas particulier des piscines.

Amélioration énergétique des bâtiments communaux: l’UVCW réclame des changements dans le financement pour faire face à la crise

Pour surmonter les difficultés de la crise énergétique et apporter une réponse à la hauteur de l’urgence de la situation, l’UVCW demande aux gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles un changement majeur dans la méthode d’octroi des subsides et plaide notamment pour l’instauration d’un droit de tirage sur le budget global des Plans de relance dédié aux communes.

Plan de relance : Investir dans les territoires locaux

Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain menées par les villes et communes en Wallonie.

Energie+ : Nouveau dossier sur la rénovation des écoles

Afin d’accompagner les porteurs de projets, le site Energie+ est complété d’un nouveau dossier thématique portant sur la rénovation « zéro carbone » des bâtiments scolaires.

Réforme du programme UREBA : l’avis de l’Union

A la demande du Ministre wallon du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW réformant le programme UREBA, au stade de la 1ère lecture.

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

Bâtiments publics - Labels énergétiques, base de données et développement des modules manquants d’ECUS: l’UVCW questionne le Ministre

Pour favoriser l’adhésion à la démarche de certification PEB des bâtiments publics, il parait indispensable d’assortir le certificat d’un label de performance énergétique. En outre, il est nécessaire de développer une base de données publique regroupant les données principales de l’ensemble des bâtiments publics certifiés afin que les autorités puissent comparer les performances sur le territoire wallon. Les pouvoirs locaux ont aussi besoin d’un outil commun, intégré, standardisé pour envisager sereinement la stratégie de rénovation énergétique globale de leur parc.

Élaborer une stratégie immobilière globale consiste-t-il simplement à réaliser des audits énergétiques de ses bâtiments?

En quoi consiste exactement la stratégie immobilière globale ?

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

Appel à projets 2022: Fonds ING pour des bâtiments durables

Le Fonds ING pour des bâtiments durables veut par cet appel à projets contribuer durablement à assainir l’air des villes, réduire les effets d’îlot de chaleur urbain et faire revenir la nature en ville pour augmenter le bien-être des habitants et la contribution positive des bâtiments pour l’environnement.

Infrastructures publiques subventionnées : Programme prioritaire de travaux (PPT)

Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, nous parle des infrastructures publiques subventionnées, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.