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Le complément régional

SLSP – Indexation des salaires depuis ce premier février 2026

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Réforme chômage - Entrée en vigueur de la loi relative aux compensations

L'arrêté royal du 7 janvier 2026 prévoyant l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi du 17 novembre 2025 relative aux compensations octroyées aux CPAS dans le cadre de la réforme chômage (à l’exception de l’art. 5, 1° de cette Loi, qui concerne les modifications dans la subvention PIIS) est paru au Moniteur belge

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

À un mois de l’entrée en vigueur de la réforme du chômage, les CPAS regrettent la non prise en compte des bénéficiaires d’allocations d’insertion dans les compensations financières : soit une perte de 37 millions !

Les CPAS s’organisent afin de faire face à cette nouvelle charge et d’accueillir les personnes concernées dans les meilleures conditions possibles. Ils l’ont fait notamment sur la base des compensations financières qui avaient initialement été annoncées ainsi que sur les modalités de distribution communiquées.

Réforme du chômage : en réponse aux demandes insistantes de la Fédération des CPAS, les compensations 2025 seront bien versées aux CPAS

Si ces éléments confirment des avancées concrètes dans la mise à disposition des moyens et répondent à la demande insistante de la Fédération de garantir aux CPAS les ressources nécessaires pour faire face à l’afflux de personnes qui perdront leur allocation de chômage, un point d’attention majeur subsiste : le calendrier.

Communiqué de presse : Réforme du chômage – la Fédération des CPAS salue l’avancée pour 2026 mais alerte : la fin d’année 2025 reste critique

Cette avancée constitue un signal important pour le secteur : elle confirme la prise en compte structurelle, dès 2026, des impacts financiers liés à la limitation dans le temps des allocations de chômage. La Fédération des CPAS souligne cependant la nécessité d’un monitoring continu des compensations, afin de vérifier si les montants prévus couvrent réellement les besoins du terrain et, si nécessaire, de pouvoir les ajuster.

AVIQ - Boîte à outils FARES – Prévention et détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants

Le SPW Intérieur Action Sociale relaie pour les initiatives locales d'intégration une communication de la Direction de Surveillance des Maladies Infectieuses de l'AVIQ relative à la prévention et la détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants.

Le cadre et les statuts du personnel

Le personnel au sein des SLSP

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Les finances communales : les compensations fiscales

Le Fonds des communes

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

MR-S - Heures de relance jusque fin décembre 2025 - Circulaire Aviq aux MRS

La loi-programme du 18 juillet 2025 a prolongé la possibilité de recourir aux heures de relance et ce jusqu’au 31 décembre 2025. La prise en compte de ces heures par l’Aviq est également prolongée.

La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Réforme du chômage : l’Union demeure préoccupée par les impacts durables sur les pouvoirs locaux

Si l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS saluent le refinancement pour accompagner cette réforme dès 2026, elles constatent que les montants validés restent nettement inférieurs aux estimations de coûts de la Fédération des CPAS de Wallonie, de Belfius et de la Fédération des CPAS Bruxellois.

Réformes fédérales : l’UVCW reçue par les ministres Clarinval et Quintin

L’UVCW poursuit activement son travail de représentation des pouvoirs locaux auprès des autorités fédérales. À un jour d’intervalle, ses représentants ont été reçus par David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture, et par Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur. Deux rendez-vous stratégiques pour porter la voix des communes, des CPAS, des intercommunales, des zones de secours et de police.