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Tarif social Chômage

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Energie

Forfait de base fédéral électricité et gaz

Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l’interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles !

31 Août 2023
Energie

Fin de la protection conjoncturelle (PRC) - Modification de l’échéance de remise des dossiers auprès des GRD

Le Ministre de l’Énergie, Monsieur Philippe Henry, par un courrier daté du 3 juillet 2023, informe les CPAS que la date d’échéance pour la remise des dossiers PRC auprès des GRD est postposée au 23 juillet 2023.

2 Août 2023
Energie

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

28 Juin 2023
Aide sociale ISP

Exclusion des chômeurs de plus de 2 ans : quelles conséquences pour les CPAS wallons…et les personnes concernées ?

Encore un transfert de charges vers les CPAS

2 Mai 2023
Energie

Aide énergie - TVA à 6 % permanente et nouveau droit d’accise

La Loi du 19 mars 2023 réformant la fiscalité sur la facture d'énergie a été publiée au Moniteur belge le 29 mars 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

3 Avril 2023
Energie

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.

31 Mars 2023
Energie

Rétroactivité de l’application du tarif social

La loi du 15 mars 2023 (MB 31/03/2023) modifie, à partir du 1er avril 2023, la période maximale pendant laquelle le tarif social fédéral peut être appliqué de manière rétroactive.

31 Mars 2023
Energie

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’ accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. L’ Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l’extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 30 juin 2023 est en effet paru au Moniteur belge ce 22 mars 2023. Le tarif social est appliqué automatiquement dans la plupart des cas. À cet effet, les fournisseurs d'énergie sont informés tous les 3 mois.

23 Mars 2023
Energie Aide sociale

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

8 Février 2023
Personnel/RH

Réintroduction du droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 [mise à jour du 9.1.2023]

La loi du 15 novembre 2011 réintroduisant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le Coronavirus COVID-19 vient d’être publiée au Moniteur belge

9 Janvier 2023
Management de la donnée

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

13 Décembre 2022
Energie Aide sociale

Choc énergétique - Les CPAS wallons réclament moyens accrus, mesures concertées et anticipées pour soutenir les ménages en détresse

La crise énergétique frappe lourdement l’ensemble de la population. La Fédération des CPAS wallons (UVCW), dont les 262 CPAS se tiennent chaque jour aux côtés des ménages en difficulté, tire la sonnette d’alarme : des mesures simplifiées, anticipées et pérennes pour tous les combustibles seront nécessaires pour soulager les ménages cet hiver 2022-2023 !

18 Novembre 2022
Energie

Protection Régionale Conjoncturelle : premières clarifications du Ministre Philippe Henry

Le 27 octobre 2022, une réunion s’est tenue entre le cabinet du ministre wallon de l’Energie Philippe Henry, la Fédération des CPAS ainsi que des responsables de CPAS dans le but d’échanger sur les difficultés rencontrées par les acteurs de terrain et les conditions d’accès au tarif social wallon.

9 Novembre 2022
Energie

Communiqué commun du ministre de l’Energie Philippe Henry et de la Fédération des CPAS

Ce 27 octobre 2022, une réunion s’est tenue entre le cabinet du ministre wallon de l’Energie Philippe Henry, la Fédération des CPAS ainsi que des responsables de CPAS dans le but d’échanger sur les difficultés rencontrées par les acteurs de terrain et les conditions d’accès au tarif social wallon. Cet échange a été constructif et a abouti à une volonté commune de continuer à s’inscrire dans le dispositif décrétal prévu pour la protection régionale conjoncturelle (PRC).

28 Octobre 2022
Energie

Accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz pour les ressortissants ukrainiens ou leurs hébergeurs

En principe, toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre).

2 Mai 2022
Energie

Prime de chaleur de 100 euros et prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2022

Par la loi du 28 février 2022, portant des dispositions diverses en matière d’énergie, publiée ce 8 mars, une prime de chauffage de 100 euros, de manière unique et forfaitaire à tout client résidentiel titulaire, vient d’être instaurée. Cette même loi prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée.

26 Avril 2022
Aînés Personnel/RH Santé

SAFA - Contingent 2022 - Immunisation 1er semestre 2022

Le contingent 2022 des SAFA sera égal à celui de 2021 qui lui-même correspondait à 2020. Les sous activités 2020 et 2021 n’auront donc pas d’impact sur le contingent 2022.

11 Mars 2022
Personnel/RH

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.

11 Février 2022
Aide sociale

Pour les CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie, ce n’est vraiment pas le moment de stopper les aides Covid

CONCLAVE BUDGETAIRE – Les CPAS des 3 régions du pays voient s’éteindre une à une diverses mesures d’aide liées au COVID, alors que la crise et la fermeture de plusieurs secteurs a duré un an de plus que prévu, et que les conséquences sociales de la crise sanitaire commencent seulement à se faire sentir. Outre un refinancement structurel réclamé de longue date, les 3 Fédérations de CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie demandent à l’unisson au Fédéral une prolongation des mesures d’aide Covid jusqu’à fin 2022.

25 Octobre 2021
Management de la donnée

Nouveaux manuels utilisateurs du SPP IS - Flux BCSS : cadastre des pensions et chômage

À la suite d’un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage.

14 Octobre 2021