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Questions/réponses Construction

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Environnement

Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

FAQ Terres excavées – Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

10 Novembre 2022
Marchés publics Aménagement du territoire

Le fait pour une commune de financer une (petite) partie d’un équipement collectif qu’elle a imposé au titulaire d’un permis d’urbanisation, au titre de charge d’urbanisme, implique-t-il la passation d’un marché public ?

En l’occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L’opération vise par ailleurs des travaux au sens de l’annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°.

27 Mai 2022
Marchés publics

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

10 Novembre 2021
Aménagement du territoire

Comment assurer le respect des dispositions du code de l’eau en matière d’évacuation des eaux dans le cadre de l’instruction des demandes de permis ?

Le 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a pris un arrêté modifiant le Code de l’eau. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et revoit drastiquement les hypothèses dans lesquelles la possibilité de raccorder les eaux pluviales à l’égout est admise. Ces nouvelles obligations ont des conséquences sur l’instruction des demandes de permis d’urbanisme.

21 Décembre 2017
Aménagement du territoire

Quelles est la compétence du Collège communal en ce qui concerne les constructions ou équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général (constructions et équipements de service public ou communautaires sous Cwatup) ?

La compétence du Collège communal en la matière a été élargie.

8 Juin 2017
Environnement

Centrales à béton mobiles sur chantiers – déclaration ou permis ?

L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.

3 Mars 2010
Aménagement du territoire

Calcul de la distance séparant les habitations

La dérogation prévue à l'article 112 du Cwatup, autrefois dénommée règle du comblement, suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions. En ce qui concerne ces dernières, qu'en est-il du calcul de la distance entre habitations existantes, de la suffisance de l'équipement d'une voirie en zone d'assainissement autonome, et de la notion d'habitat existant au moment de l'entrée en vigueur du plan de secteur?

14 Juillet 2005
Aménagement du territoire

Mise en pratique de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue à l’article 137 du Cwatupe

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le décret RESA?

14 Juillet 2005