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Centrales à béton mobiles sur chantiers – déclaration ou permis ?

Mis en ligne le 3 Mars 2010

L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.

Conformément à la rubrique 45.91.01 de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées (ci-après, "arrêté liste"), l’exploitation d’une centrale à béton mobile est soumise à déclaration lorsqu’elle est nécessaire au chantier et n’est utilisée que pour les besoins du chantier où elle est installée.

Dans l’éventualité où l’exploitant souhaite desservir en béton d’autres chantiers, la puissance de la machine déterminera le régime à suivre. Sur base de la rubrique 26.63.01 de l’arrêté liste, l’exploitation d’une centrale à béton d’une puissance supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 20 kW doit faire l’objet d’une déclaration. Par contre, si la machine a une puissance supérieure à 20 kW, son exploitation est soumise à l’obtention d’un permis d’environnement pour un établissement de classe 2 comme indiqué à la rubrique 26.63.02 de l’arrêté liste.   

L'auteur

Salvador Alonso Merino

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Date de mise en ligne

3 Mars 2010

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

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