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Anne Barzin désignée Présidente (ai) du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse d’annoncer la désignation d’Anne Barzin en tant que nouvelle présidente (ai) du Conseil d’administration.

Election des conseillers de police : la circulaire fédérale est disponible !

Comme tous les 6 ans dans la foulée des élections communales, l'élection et l'installation des conseils de police fait l'objet d'une circulaire.

Chemins ruraux à usage agricole - Comment y concilier modes actifs et charroi agricole ?

SAFA - Diminution du barème - Digitalisation - Subventions aide ménagère sociale - Espaces communautaires

La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre de l’Action sociale, Yves Coppieters, sur différentes questions liées aux SAFA.

Rencontre avec Anne-Catherine Dalcq, Ministre wallonne de l’Agriculture et de la ruralité, en charge de la Nature, des Forêts, de la Chasse et de la Pêche : vers une collaboration renforcée avec les pouvoirs locaux

L’Union a notamment rappelé la nécessité de simplifier les tâches administratives des pouvoirs locaux.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

Quels sont les effets des centralités définies par le SDT sur les ZACC ?

Le CODT prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’ouvrir les ZACC situées dans les centralités par simple « permis d’urbanisation ou d’urbanisme groupé », sans recourir à un SOL au préalable.

Un évènement sur les ODD à ne pas manquer : "le SDG Forum" à Bruxelles (5 et 6 novembre 2024)

Le SDG forum est un évènement unique pour rencontrer des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des ODD et pour partager des expériences.

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Conclave budgétaire du Gouvernement wallon - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a transmis, aux Ministres-Présidents des Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un avis d'initiative sur son budget 2025.

MR-S - Financement 11+RW

Plusieurs CPAS nous ont interpellés sur le financement de l’échelle 11+RW. De façon générale, cette échelle découle de l’accord cadre tripartite intersectoriel du secteur non marchand wallon 2021-2024 conclu le 26 mai 2021. Aux termes de cet accord, le Gouvernement wallon s'est engagé à intégrer, dès que possible, les mesures prises en vertu de l’accord dans les réglementations des différentes politiques fonctionnelles wallonnes concernées et s’est engagé à les mettre en œuvre dès que les moyens seront effectivement disponibles.

Décret modifiant le décret PEB

Le décret du 28 mars 2024 modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments est entré partiellement en vigueur le 16 juillet 2024 avec sa parution au Moniteur belge

Le marché de l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique

Suite à l’adoption complète de la législation wallonne sur le marché de l’énergie thermique fin 2022, les acteurs sont soumis à différentes obligations. La présente contribution fait le point sur la question.

MR-S - Aide-soignant - Visa - Demande de simplification et accélération

Vu la pénurie d’aides-soignants, le secteur espère qu’une solution au problème posé soit possible dans les meilleurs délais. Il a interpellé en ce sens la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Office des Etrangers: déménagement de l'enregistrement des demandes de protection internationale

Le centre d’enregistrement des demandes de protection internationale a déménagé et s'est installé depuis le 24 octobre 2024 dans un bâtiment situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles.

Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal.

Exemples de documents en vue de l’installation des conseils

Protocole de coopération CPAS-Forem : mode opératoire

Un webinaire a été organisé, le 18 octobre 2024, par la Fédération des CPAS et le Forem dans le cadre de la convention de coopération CPAS-Forem.