Les Fédérations des CPAS souhaitent apporter leur éclairage sur les créances non recouvrées

À la suite de certaines informations relayées dans la presse ces derniers jours, les Fédérations des CPAS souhaitent clarifier plusieurs éléments relatifs à l’évocation des créances non recouvrées par les CPAS.

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’un volume important de créances ouvertes concerne des subsides provenant de l'autorité fédérale et/ou des entités fédérées. 

Le rythme de perception de celles-ci est variable et peut parfois se faire l'année qui suit voire sur plusieurs exercices budgétaires et impacte fortement la trésorerie des CPAS. 

Les Fédérations des CPAS insistent également sur le fait qu’une partie des montants inscrits en créances correspond à des aides sociales accordées à un moment où l’état de besoin de la personne a été reconnu. Dans certains cas, ces aides sont comptablement enregistrées comme récupérables, car un remboursement ultérieur reste possible. En pratique, ce remboursement n’a toutefois lieu que si la capacité contributive de la personne aidée le permet, moyennant un plan de recouvrement étalé dans le temps, générant de facto un montant de créance maintenu ouvert.

Les Fédérations des CPAS soulignent ensuite qu’une autre part importante des créances concerne les avances octroyées par les CPAS, en raison de leur compétence résiduaire, à des personnes en attente d’une décision ou en recours auprès d’autres régimes de sécurité sociale, tels que le chômage, l’assurance maladie ou les allocations pour personnes en situation de handicap, … Ces avances, pleinement récupérables, relèvent d’une des missions des CPAS : garantir à chacun un revenu digne dans l’attente de l’ouverture et/ou la récupération effective de ses droits. Les CPAS doivent donc pouvoir récupérer, a posteriori et rétroactivement, les sommes avancées auprès des institutions compétentes.

Les Fédérations des CPAS confirment que cette problématique peut concerner jusqu’à un dossier sur cinq, et touche l’ensemble des CPAS du pays. Elles insistent sur le fait que la récupération de ces avances représente souvent une part considérable des créances non recouvrées figurant au budget des CPAS, et qu’elle est tributaire du fonctionnement d’autres institutions périphériques, que ces derniers suppléent.

Dans ce contexte, les Fédérations des CPAS ont d’ailleurs réclamé des solutions visant à diminuer l’importance des avances consenties par les CPAS, en lieu et place d’autres institutions liées à la sécurité sociale. Ces avances pèsent en effet lourdement sur la charge administrative et budgétaire des CPAS.

Dans ce sens, elles saluent la mise en place d’un groupe de travail avec le cabinet de la Ministre de l’Intégration sociale, Madame Van Bossuyt et soutiennent son appel aux Ministres compétents en matière de chômage (M. Clarinval), de maladie (M. Vandenbroucke) et de handicap (M. Beenders), afin que leurs administrations coopèrent pleinement et que les organismes de paiement remplissent leurs obligations envers les CPAS.

Elles rappellent enfin que les CPAS sont déjà soumis à de nombreux contrôles et que le constat de créances non recouvrées ne peut servir de prétexte à la création d’un nouvel outil de contrôle qui pèserait sur les CPAS. L’enjeu est au contraire de les soutenir afin que toutes les avances consenties au nom du droit à une vie digne soient remboursées, sans obstacles inutiles et dans des délais raisonnables.

Dorothée Klein

Présidente de la Fédération des CPAS de Wallonie

Tél : +32 478 87 20 53

Sébastien Lepoivre

Président de la Fédération des CPAS de Bruxelles

Tél : +32 476 86 52 35