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La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps ne sont pas prolongés en 2012

Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution.

17 Janvier 2012

Que faire des anciens pesticides et de leurs emballages?

Le Comité régional PHYTO, avec le soutien de la Wallonie, et en partenariat avec la Conférence permanente des intercommunales de gestion des déchets (CoPIDEC) et Adalia ont lancé une campagne de récolte des emballages de pesticides à destination des utilisateurs non professionnels.

17 Janvier 2012

Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

12 Janvier 2012

Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées

Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite.

Marchés publics - Alignement des seuils de tutelle des CPAS sur ceux des communes

Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.

6 Janvier 2012

PGV et PSSP: nouvelle prolongation de 6 mois

On l’attendait et c’est désormais chose faite, le Gouvernement fédéral a décidé lors du dernier Conseil des Ministres de l’année 2011 de reconduire les projets « ville durable » de la Politique fédérale des Grandes Villes, de même que le financement des PSSP.

6 Janvier 2012

Incendie : du nouveau dans le découpage des zones de secours (Namur et Liège)

Si la situation en Flandre reste quasiment inchangée, en Wallonie en revanche, ce sont deux provinces entières qui ont vu les cartes rebattues au cours des derniers mois.

Monographies de fonctions

Ces monographies sont un levier d'efficacité car elles précisent les capacités, compétences et responsabilités pour chaque poste. A ce titre, elles favorisent la bonne gouvernance.

5 Janvier 2012

L'invité du mois: Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5

En fin 2009, le Mouvement communal rencontrait Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5, qui nous dévoilait alors son nouveau plan opérationnel. Deux ans plus tard, il était intéressant de rencontrer à nouveau la Directrice générale pour observer, avec elle, comment a évolué la réalisation de ce plan. L’occasion de rappeler à nos lecteurs les missions de la DGO5 et ses réalisations concrètes au profit des villes et communes.

1er Janvier 2012

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.

1er Janvier 2012

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

29 Décembre 2011

Prézones opérationnelles d’incendie (PZO), plans de sécurité et prévention (PSSP) : des initiatives à court terme dans la hotte du nouveau Gouvernement

Cette fin d’année, pour le moins bousculée sur le plan politique et social, contraste singulièrement avec la précédente. Cela marque aussi le retour d’un intense lobbying fédéral de la part de notre association, qui retrouve enfin un interlocuteur fédéral doté d’un (lourd) programme politique, lequel concerne à plus d’un titre les pouvoirs locaux.

23 Décembre 2011

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

"Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...". Les Etats-Unis ont leur "Miranda" et, nous, nous aurons notre "Salduz". Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an?

22 Décembre 2011

Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

21 Décembre 2011

Déchets - Distribution des sacs prépayés: bel et bien obligatoire pour 2012

Depuis 2008, année d’entrée en vigueur du régime du coût-vérité, l’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers fait l’objet d’un report, décision officialisée in extremis voire même a posteriori. Il semble cependant que tel ne sera pas le cas pour 2012, année durant laquelle les communes sont dès lors supposées opérer la distribution.

20 Décembre 2011

L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

20 Décembre 2011

Le réseau LUCI: plateforme internationale d’échange autour de l’éclairage urbain

Créé en 2002 par la Ville de Lyon, le réseau LUCI (Lighting Urban Community International) a pour objectif de rassembler en une plateforme d’échange des municipalités du monde entier et des acteurs de l’éclairage urbain, en vue de partages d’expériences, d’informations, de méthodologies.

20 Décembre 2011

Le réseau de villes Energy Cities: Liège s’engage

Créée en 1990, Energie-Cités, l’association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locale durable, est devenue en 2010 Energy Cities, soulignant ainsi sa dimension européenne. Elle représente aujourd’hui plus de 1.000 villes dans 30 pays.

Bilan carbone à Seraing - Vers une démarche intégrée d’écologie industrielle

Depuis plusieurs années, la Ville de Seraing s’est lancée dans une politique de requalification urbaine et de développement durable. Dans ce cadre, via l’Association pour le redéploiement économique du bassin sérésien (Arebs), elle a également décidé d’établir, durant toute l’année 2010, un bilan carbone. Pour les installations et activités de la Ville, d’abord, mais aussi en incluant les entreprises abritées sur le territoire, à qui Seraing proposait la réalisation gratuite d’un audit.

20 Décembre 2011

Des logements basse énergie et durables à Hastière

La Société de logements de service public La Dinantaise a mené une opération exemplaire lors de la construction d’un ensemble de logements à Hastière.