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Tuteurs énergie - Interpellation du Ministre Jean-Luc Crucke

La Fédération des CPAS a pris connaissance des échanges intervenus, le 5 décembre dernier, en Commission du budget, de l'énergie et du climat du Parlement de Wallonie, relativement aux Tuteurs énergie. Compte tenu de l'importance du dossier, elle a souhaité rectifier certains éléments et rappeler l'importance du dispositif au Ministre.

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités

Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

Verdissement de la flotte communale: appel à projet

L’UVCW relaie ici l’appel à projet de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue. Cet appel à projets est à destination des communes, CPAS et régies communales autonomes et vise à les inscrire dans la stratégie climatique de la Wallonie.

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle

Comme suite à nos actions auprès des membres du Gouvernement fédéral, les trois Fédérations des CPAS ont été informées de l’adoption en Conseil des Ministres d'un arrêté, sous réserve de l'aval du Conseil d'État, permettant aux CPAS d'utiliser les montants prévus pour la mesure « convecteur à gaz » afin de mener leurs actions préventives.

Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

Saisie administrative des animaux : modification de l’A.G.W. du 14 avril 2016

L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 a fait l’objet d’une série de modifications par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018.

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal

Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

Projet d’AGW - Plan de cohésion sociale: l’UVCW réclame une nécessaire augmentation des budgets et une gestion plus souple

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW relatif au Plan de cohésion sociale. Elle a attiré à nouveau l’attention de la Ministre des pouvoirs locaux sur une nécessaire et importante augmentation des budgets consacrés à cette politique essentielle en ces temps particulièrement difficiles. De plus, elle demande à la Région de permettre aux pouvoirs locaux de gérer souplement les PCS.

Logement d’urgence : appel à projets du Ministre de l’Intégration sociale

Un appel à projets vient d’être lancé aux CPAS pour augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

La désignation du bourgmestre

La police des spectacles

Banque des actes de l’état civil (BAEC): report de l’entrée en vigueur au 31 mars 2019

Ce sera sans doute une forme de soulagement pour tous les services état civil – population du pays. Initialement prévue pour le 1er janvier prochain, son entrée en vigueur va être reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019.

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.