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Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Mis en ligne le 22 Août 2011

L’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum qu’il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers est reportée depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté organisant ce service minimum. Dans le cadre de son arrêté du 7 avril 2011, le Gouvernement wallon a confirmé le caractère facultatif de la mesure pour l’année en cours, ce conformément à l’option prise pour les deux années précédentes. A contrario, il en résulte que cette mesure s’imposerait dès l’exercice 2012.

Cependant, l’organisation de cette distribution est susceptible de poser d’épineux problèmes logistiques. En outre, son impact bénéfique pour l’environnement n’est à l’heure actuelle nullement démontré. Sur la base de ce constat, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la mesure à la réalisation d’une étude portant sur son incidence environnementale.

Pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, cette étude n’a pas encore été, à l’heure actuelle, initiée. Il semble dès lors impossible de disposer de sa conclusion endéans un délai de trois mois. Or c’est bel et bien dans ce délai que les communes devront se positionner quant à l’inclusion de sacs prépayés dans leur service minimum.

L’Union vient donc d’interpeller le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, à ce propos. Une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité devrait être envisagée, à très bref délai, ou, à tout le moins, que la non-application de la mesure pour l’année 2012 puisse être prochainement garantie aux communes, et ce afin d’éviter la situation d’incertitudes qui a prévalu les années précédentes sur le sujet.

L'auteur

Anne Wiliquet

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Date de mise en ligne
22 Août 2011

Auteur
Anne Wiliquet

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