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Ruralité

Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

22 Juin 2016
Mobilité

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

21 Juin 2016
Europe/international

L'Union, partenaire de la Coopération belge pour les 10 prochaines années

L'Union maintient en effet son statut de partenaire de la Coopération belge suite à un audit général très approfondi.

16 Juin 2016
Environnement

Les frênes dépérissant à cause de la chalarose : un risque pour la sécurité publique ?

Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

15 Juin 2016
Logement

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

13 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

9 Juin 2016
Marchés publics

D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

2 Juin 2016
Incendie

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

25 Mai 2016
Finances et fiscalité

Fiscalité - La fin de la taxe régionale sur les pylônes (et des additionnels communaux)?

Par un arrêt n° 78/2016 du 25 mai 2016, la Cour constitutionnelle annule cette fois les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 exercices 2015 et ss.), d’où la caducité des additionnels communaux à la taxe.

25 Mai 2016
Finances et fiscalité

Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

25 Mai 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

25 Mai 2016
Gestion du patrimoine Logement

Bail de résidence principale: rupture de contrat?

Notre commune loue un appartement à un particulier. Elle souhaiterait toutefois confier le bâtiment à la zone de secours. Pouvons-nous rompre le contrat « pour occupation personnelle » ?

18 Mai 2016
Ruralité

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

17 Mai 2016
Gestion du patrimoine

Immobilier – Prescription acquisitive

Dans le cadre de la vente d’un terrain communal, nous nous apercevons que le propriétaire de la parcelle voisine occupe depuis des dizaines d’années une partie de celui-ci. En est-il devenu propriétaire ?

11 Mai 2016
Gestion du patrimoine

Vente aux enchères de biens meubles

Notre commune envisage une vente aux enchères de biens meubles. A-t-elle le droit de procéder de la sorte ? Doit-on recourir à un commissaire-priseur professionnel ?

11 Mai 2016
Marchés publics

Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Gouvernement wallon et particulièrement du Ministre Lacroix, viennent d’être approuvés des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

11 Mai 2016
Développement local

CRISP : l'outil www.actionnariatwallon.be vise à améliorer le fonctionnement démocratique

"www.actionnariatwallon.be" est un site qui est la partie visible d'une base de données consacrée à l'actionnariat des entreprises wallonnes entretenue par le CRISP depuis plusieurs dizaine d'années. Il répertorie toutes les entreprises présentes en Wallonie qui publient des comptes et occupent au minimum un équivalent temps-plein. Pour chaque entreprise, il met à disposition du public des données d'identification, des données financières, ainsi que les informations disponibles sur leur actionnariat. L'originalité des informations collectées par le CRISP consiste à faire apparaître l'appartenance des entreprises aux groupes d'entreprises et donc à identifier les centres de décisions effectifs qui contrôlent ces entreprises. Un outil bien utile pour nos membres, que nous présente Christophe Goethals, Chargé de recherche et coordinateur du secteur Economie au CRISP.

10 Mai 2016
Incendie

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

4 Mai 2016