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Aménagement du territoire

L'architecte – Folder et livret d'information rédigés par l'Ordre des Architectes (Cfg - OA)

Dans le courant des mois de juin et juillet 2012, le Cfg-OA a adressé à tous les services d'urbanisme des communes de Wallonie une documentation didactique.

19 Mars 2013
Mandataires

Mandataires: compensation de traitement

Un ancien mandataire local, ayant exercé des mandats entre 2001 et 2008, sollicite, en 2012, le bénéfice de l'application rétroactive du mécanisme de compensation de traitement prévu par l'arrêté royal du 29 mars 2000. Est-ce possible?

19 Mars 2013
Mandataires

Président du Conseil d'administration et retraite

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

19 Mars 2013
Mobilité Finances et fiscalité

Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

19 Mars 2013
Développement local

Dynamiser l’économie locale grâce aux monnaies locales complémentaires

Saviez-vous qu’à côté de l’euro, du dollar et des autres monnaies officielles nationales circulent en parallèle plus de 5000 monnaies complémentaires différentes? Depuis quelques années, les monnaies locales complémentaires se multiplient dans nos contrées et ailleurs.

15 Mars 2013
Développement local

Les secteurs porteurs en matière d’emploi local, aujourd’hui et demain...

Pour les agents de développement local, susciter la création d'activités économiques et d'emplois durables sur la commune est au cœur même de leur métier. Au fond, quels sont les secteurs d’activité qui sont véritablement porteurs d’emploi local? Lesquels d’entre eux sont à même de se développer et de se pérenniser localement? Grandes questions que se posent fréquemment et bien légitimement les agents de développement local.

12 Mars 2013
Logement

Attributions des logements sociaux: définitions des notions d'urgence sociale et de cohésion sociale

Le nouvel arrêté "attribution", tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 et entré en vigueur le 1er juillet 2012, intègre les notions d'urgence sociale et de cohésion sociale.

6 Mars 2013
Marchés publics Personnel/RH

Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Ce modèle s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l'UVCW afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

5 Mars 2013
Marchés publics

Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

5 Mars 2013
Logement

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

1er Mars 2013
Logement

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Ce 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter . Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

1er Mars 2013
Environnement Police administrative

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

1er Mars 2013
Aménagement du territoire Environnement

Listes communales des arbres et des haies remarquables

L'arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables, daté du 8 janvier 2013, est paru ce 22 février 2013 au Moniteur belge. Ces listes peuvent être consultées auprès de l’administration communale concernée ou auprès du fonctionnaire délégué territorialement compétent.

26 Février 2013
Mobilité

Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

26 Février 2013
Police locale

Heures d'ouverture des débits de boissons: l’UVCW favorable

Questionnée sur la proposition de loi 2099 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons, l’Union s'y est montrée favorable car elle autorise explicitement les communes à prendre des règlements de police sur cette question.

22 Février 2013
Sport & loisirs

Sport - AISF : Rencontre avec Sylvie Medaerts, chargée de communication

L'évolution du mouvement sportif belge francophone requiert de ses différents intervenants une motivation et une maîtrise sans faille. C'est pourquoi l'AISF tend à informer, former, conseiller et assister un maximum d'acteurs des fédérations et des clubs. Aujourd'hui, c'est aux mandataires en charge des Sports que cette asbl a choisi de s'adresser.

22 Février 2013
Energie

Adoption du cadre de référence éolien et d’une cartographie provisoire
L’Union se félicite que la cartographie soit préalablement soumise à l’avis des communes

L’Union a ardemment plaidé pour une concertation active avec les communes, garantes du bon aménagement local, dans le cadre de l’élaboration de la cartographie positive.

22 Février 2013
Fonctionnement

La Réforme des Grades légaux sur les bancs du Parlement: l'UVCW soutient la nouvelle gouvernance en communes

La gouvernance locale connait différentes avancées et réformes, ces dernières années. L'Union plaide pour que les communes disposent toujours de la capacité financière de s'adjoindre les collaborateurs nécessaires à la bonne marche du service public local.

21 Février 2013
Développement local

Les plates-formes locales du marché, espace de dialogue et d'informations pour les acteurs locaux du marché des biens et des services

Depuis juin 2008, le Service Public Fédéral (SPF) Economie a mis en place des plates-formes locales du marché organisées dans chacune des dix provinces du pays ainsi que dans la Région de Bruxelles-Capitale.

13 Février 2013
Environnement

Obligation de distribution des sacs prépayés: la tolérance administrative reste de mise pour les communes en défaut

L'Union des Villes et Communes de Wallonie suit activement l’évolution de ce dossier et continue de plaider pour la suppression pure et simple de la mesure ou à tout le moins pour la rendre facultative.

12 Février 2013