Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité attirer l’attention de René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue.

Depuis quelques années, les coulées boueuses sont devenues une problématique récurrente dans certaines régions de Wallonie, et ne sont plus nécessairement liées à des épisodes météorologiques exceptionnels. Les coulées de boue sont intimement liées au ruissellement des eaux pluviales pouvant avoir des conséquences fâcheuses par leur effet érosif sur les sols.

L’aménagement du territoire, les pratiques agricoles, les pratiques forestières, la gestion des eaux de surface, la gestion des eaux usées sont des facteurs anthropiques qui ont une influence sur ces phénomènes, mais en sont également les victimes: dégâts aux habitations, aux voiries, érosion des sols, anéantissement du travail d’ensemencement, apport de sédiments dans les cours d’eau, dégâts aux ouvrages publics, etc.

Au vu de l’importance de cette problématique et de l’incidence qu’elle a tant sur les communes, les citoyens et l’environnement que sur la valeur agronomique des sols wallons, il est crucial que la politique préventive wallonne soit réévaluée.

Des actions peuvent non seulement être menées afin de réduire la fréquence et l’intensité des coulées, mais aussi, par la même occasion, diminuer l'impact négatif que celles-ci pourraient avoir sur la santé, l'environnement et les biens. En outre, il existe également des leviers d’action pour éviter que cela ne se produise.

L’Union européenne a légiféré dès 2007 en vue d’appréhender les risques liés à un autre aléa hydrologique, à savoir les inondations. La directive « inondations » demande aux États membres d'identifier et de cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque et d'établir des plans de gestion.

Au vu de la répétition des inondations au cours des dernières décennies, le Gouvernement wallon a décidé dès janvier 2003 de mettre en œuvre un Plan global de prévention et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés (Plan PLUIES).

La directive européenne a ensuite fait l’objet d’une transposition en droit wallon dans le Code de l'eau (articles D53.1 à D53.11) ; une circulaire relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces précise les conditions pour l'obtention d'un permis d'urbanisme ou d'environnement en zone inondable ; une cartographie a été établie ; elle est basée sur l’aléa d’inondation, les zones inondables et les risques d’inondation.

Enfin, les plans de gestion des risques d’inondations (PGRI) sont en cours d’élaboration et sont attendus pour consultation publique en 2015.

Les coulées de boue, quant à elles, font également de nombreuses victimes qui s’avèrent très diverses.

Le sol du terrain à l’origine de la coulée de boue se voit érodé et emporté, provoquant des dégâts aux zones qui se trouvent sur le passage de la coulée, mais se voit également lui-même appauvri, et le travail dont il a fait l’objet précédemment anéanti.

Il est parfois malaisé d’instaurer un dialogue entre les différents acteurs concernés, d’autant qu’aucune base légale précise ne le permet.

Le Code de l’agriculture prévoit que le Gouvernement puisse prendre des mesures de lutte contre l’érosion des sols soumis à l’activité agricole à l’échelle appropriée en tenant compte des aspects agronomiques. Ces mesures peuvent concerner:

1°     la mise en place d’un encadrement adapté en favorisant la conception des outils avec les acteurs du terrain ;

2°     l’adaptation du travail du sol et des techniques culturales ;

3°     l’obligation d’une couverture du sol minimale en fonction du niveau de risque ;

4°     la limitation de la taille des parcelles en fonction du niveau de risque érosif et de la culture implantée ;

5°     l’interdiction de certaines cultures ou leur conditionnement au respect de certaines conditions ;

6°     la mise en place d’une rotation des cultures respectueuse de la fertilité des sols ;

7°     l’amélioration du taux de matière organique et l’encouragement d’une amélioration du taux organique ainsi que d’un suivi humique et calcique du sol soumis à une activité agricole ;

8°     la réalisation d’aménagements antiérosifs en ce compris l’aménagement de bordures enherbées et des aménagements hydrauliques ;

9°     le subventionnement pour la réalisation d’aménagements antiérosifs et d’aménagements hydrauliques.

En outre, une cartographie des zones à risque de ruissellement concentré (Erruissol) a été mise à disposition par le Service public de Wallonie. Elle met en évidence les zones à risque d'inondation par ruissellement et/ou de coulée boueuse apparaissant à la suite de la concentration naturelle des eaux de ruissellement de surface, et est assidûment consultée par les communes dans le cadre de leur gestion des demandes de permis sur leur territoire. Néanmoins, les données fournies par cette cartographie ne sont pas contraignantes pour la délivrance de ces permis.

D’autre part, les communes touchées par ces évènements sont souvent amenées à entamer un dialogue constructif avec le milieu agricole, en vue de mettre en place des actions visant à limiter les coulées boueuses. Malheureusement, ce dialogue peine le plus souvent à aboutir voire même à s’instaurer. 

Bien que des outils (Erruissol, GISER, …) existent pour déterminer où se situent les lieux où des actions devraient être mises en place pour limiter ou empêcher les coulées de boue, les communes se retrouvent généralement impuissantes face à l’absence de règlementation permettant de les imposer aux acteurs concernés, que ce soit en matière de permis ou en matière de technique agricole, forestière, etc.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite donc la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit, de manière à :

-       rendre la cartographie Erruissol contraignante dans l’attribution des permis, en vue d’empêcher l’aggravation des phénomènes de ruissellement ;

-       interdire, sur base de l’identification des parcelles à risque, la mise en œuvre de pratiques agricoles inadéquates et, si nécessaire, renforcer les règles de la conditionnalité dans ce sens ;

-       permettre la mise en application de techniques évitant ou du moins limitant les coulées boueuses ;

-       orienter si possible l’implémentation des 5 % de verdissement de la PAC dans les zones à risque.

Dans cette optique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a sollicité une concertation avec les pouvoirs régionaux pour l’élaboration de cette réglementation.