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Fonctionnement

Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

19 Octobre 2010
Nouvelles technologies Etat civil & Population

Nouvelle version du logiciel eID

Le Service public fédéral Fedict annonce la disponibilité d'une nouvelle version du logiciel assurant la communication avec la carte d'identité électronique (appelé "eID middleware").

18 Octobre 2010
Personnel/RH

Taux de cotisations pension pour l'année 2011

L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

15 Octobre 2010
Environnement

Mémento jurisprudence égouttage 2010

La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.

11 Octobre 2010
Energie

Voyage au centre de la terre - La géothermie et l’IDEA: une vieille histoire qui a de l’avenir

A l’heure où la planète entière est à la recherche de sources énergétiques alternatives, la géothermie semble être une excellente solution. L’IDEA, elle, a déjà fait le pas depuis plusieurs années et compte continuer en ce sens, comme nous l’explique Alain Rorive, ingénieur au sein du bureau d’études et réalisations.

8 Octobre 2010
Energie

Les réseaux de chaleur

À l’initiative des pouvoirs locaux, les réseaux de chaleur se multiplient en Wallonie. Présentation de l’intérêt de la technique et de quelques exemples alimentés en bois-énergie.

8 Octobre 2010
Mandataires

Jetons de présence - CCATM

Les mandataires locaux exécutifs ont-ils droit à percevoir un jeton de présence lorsqu'ils assistent à une réunion de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)? La réponse est-elle différente s'il s'agit de bourgmestres, d'échevins ou de présidents de CPAS?

8 Octobre 2010
Mandataires

Jetons de présence

Le nombre de jetons de présence peut être majoré de douze par tranche supplémentaire de cinquante mille habitants." Lorsqu'il est fait état d'une tranche supplémentaire de cinquante mille habitants, la réglementation vise-t-elle une tranche complète ou une tranche entamée?

8 Octobre 2010
Mandataires

Pension de survie

Lors du décès d'un ancien mandataire local exécutif, une pension de survie doit être attribuée à sa veuve. Dans le cadre du calcul de cette pension de survie, faut-il tenir compte de ce que, durant l'exercice de son mandat, l'ancien mandataire avait sollicité et obtenu une réduction de son traitement afin de ne pas perdre le bénéfice de la pension issue de son autre activité passée?

8 Octobre 2010
Energie

Des communes débordantes d’énergie – Le conseiller en énergie: des actions au service du citoyen

Depuis octobre 2007, un nouveau métier est apparu progressivement dans un peu plus du tiers des communes wallonnes: celui de conseiller en énergie. Ce conseiller en énergie constitue un véritable pivot pour une gestion globale et durable de l’énergie au niveau communal en mettant son expertise et son dynamisme au service de l’ensemble de la collectivité.

7 Octobre 2010
Energie

Toiture verte: un plus au niveau énergétique ? Quels sont ses avantages

La construction de toitures vertes remonte à la préhistoire. Ce dispositif constructif qui a traversé l’histoire trouve-t-il encore sa place au 21e siècle? La présente contribution vise à présenter les avantages et limites de cette technique, tant à l’échelle du bâtiment que de la ville.

7 Octobre 2010
Energie

Audit énergétique de bâtiment: Pourquoi? Comment?

Quelles sont les interventions à effectuer prioritairement sur un bâtiment pour en améliorer l’efficacité énergétique? Quels sont les économies réalisables et le coût des investissements? Autant de questions auxquelles apportera réponses l’audit énergétique.

7 Octobre 2010
Energie

Le personnel, un maillon important de la gestion énergétique

Plusieurs communes wallonnes ont décidé d’impliquer activement leur personnel dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie. L’expérience de plusieurs d’entre elles vous est présentée ci-dessous.

7 Octobre 2010
Energie

Communes Energ-éthiques: l’Union pour le maintien et l’élargissement du programme

L’Union demande au Gouvernement wallon que le programme "Communes Energ-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée afin d’offrir une sécurité d’emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l’expertise énergétique au sein des communes.

6 Octobre 2010
Fonctionnement Participation citoyenne

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

6 Octobre 2010
Energie

Eolienne communale citoyenne à Villers-le-Bouillet: les coulisses du projet

Engagée dans un processus de gestion durable de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis plusieurs années, la Commune de Villers-le-Bouillet a initié un Partenariat public-privé Citoyen pour mener à bien son projet d’éolienne communale citoyenne. Il s’agit d’une première en Belgique.

5 Octobre 2010
Nouvelles technologies

Retour au vote papier dès 2012 en Wallonie?

Les choses se précisent quant à l'avenir du vote automatisé en Wallonie. En effet, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, a fait part de sa volonté d'abandonner l'expérience de vote automatisé actuelle dès les prochaines élections communales et provinciales.

15 Septembre 2010
Energie

Eolien: quelle est la répartition des coûts entre les différents postes d’un projet?

L'éolien a le vent en poupe et certaines communes souhaiteraient s’investir dans un projet éolien sur leur territoire. Mais quel en est vraiment le coût ? La présente contribution a pour objet de fournir des informations sur la structure du coût d’un projet éolien.

13 Septembre 2010
Environnement

Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne

Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences.

10 Septembre 2010
Incendie

Incendie - analyse circulaire PZO (2010)

Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010…

6 Septembre 2010