Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions à nos membres par notre actualité du 25 mai 2012, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais, suite à la demande formulée par les Unions des Villes et Communes auprès du Ministre des Pensions, solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

Concrètement, les demandes doivent être introduites par l'autorité locale à l'adresse électronique suivante: capelo@pdos.fgov.be (adresse du Service des Pensions du Secteur public). Le SdPSp proposera ensuite à l'autorité locale la signature d'une convention par laquelle celle-ci s'engage à envoyer les données historiques relatives aux agents contractuels au plus tard au moment de leur nomination.

La personne qui peut être contactée au SdPSp pour tout ce qui concerne la conclusion du protocole d'accord est Monsieur Pascal Quinet (02.558.66.02).

Pour toute autre question portant directement sur la déclaration Capelo, le Helpdesk de Sigedis demeure compétent (02.511.51.51).