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Déchets – obligation de distribution des sacs prépayés: le Ministre se montre rassurant

Mis en ligne le 8 Juin 2012

Pour l’exercice 2012, ainsi qu’a priori pour les exercices ultérieurs, il s’impose aux communes d’inclure dans le service minimum qu’elles offrent à leurs citoyens en matière de gestion des déchets ménagers la distribution d’un certain nombre de sacs prépayés.

Le caractère obligatoire de la mesure était toutefois encore incertain à la fin de l’année 2011, de sorte que certaines communes n’ont pas été en mesure de prévoir une telle distribution, ni d’ailleurs d’adapter en conséquence le montant de leur taxe sur les déchets.

Eu égard à ce contexte particulier, notre association a sollicité du Ministre qu’il garantisse aux communes concernées l’absence de sanction. Le Ministre vient précisément de s’exprimer en ce sens devant le Parlement, ce dont nous nous réjouissons vivement.

Pour le surplus, l'Union des Villes et Communes de Wallonie continue de plaider pour la suppression pure et simple de la mesure eu égard à son absence de bénéfice environnemental et aux délicats soucis de logistique dont elle peut être à l’origine.

L'auteur

Anne Wiliquet

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Date de mise en ligne

8 Juin 2012

Auteur

Anne Wiliquet

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