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Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

Fonds gaz électricité : les Fédérations attendent une solution

Après une rencontre avec le Cabinet du Ministre Ducarme, les trois Fédérations ont organisé une concertation avec l’ensemble des parties impliquées, ce 17 septembre 2018.

Exonération du précompte immobilier pour les quartiers nouveaux: l’UVCW exige une compensation budgétaire

Le 18 juillet dernier, le Parlement wallon a adopté un décret portant des dispositions fiscales diverses. Ce décret introduit une exonération en matière de précompte immobilier relative aux immeubles situés dans le périmètre d’un «quartier nouveau». L’UVCW exige donc de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

Un système d’avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

3 Octobre 2017

Le système d’avances IPP est sur les rails !

La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP vient d’être voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017.

26 Juillet 2017

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

6 Février 2015

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

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