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Culture

COVID19 – secteurs culturels, protocole de base générique

Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité du jeudi 20 août, la Ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard vous transmet le protocole de base générique à l’ensemble des secteurs culturels dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

31 Août 2020
Environnement

Obligation des communes d’avertir les propriétaires et exploitants de parcelles reprises en pêche à la BDES

Les communes viennent de recevoir un courrier de la Direction de la Protection des Sols (DPS) les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en pêche à la BDES pour ce qui concerne leur territoire.

26 Août 2020
Aménagement du territoire

Circulaire relative d’évaluation des incidences dans les périmètres de remembrement urbain (PRU)

La présente circulaire énonce les aménagements procéduraux nécessaires pour soumettre les procédures d’adoptions des périmètres de remembrement urbain à l’évaluation des incidences requise conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

21 Août 2020
Police administrative

Évaluation de la loi sur les SAC

L’administration fédérale a récemment réalisé un questionnaire destiné à l’établissement d’un rapport complet sur l’utilisation des SAC par les communes wallonnes, flamandes et bruxelloises. Ce questionnaire est également et surtout destiné à évaluer l'application de la loi sur les SAC.

21 Août 2020
Personnel/RH

Chômage temporaire pour force majeure – situation à partir du 1-9-20

Face à la circulation d’informations contradictoires concernant la possibilité pour les pouvoirs publics, dont les pouvoirs locaux, de recourir au chômage temporaire motivé par la force majeure, nous avons interpellé l’ONEm afin d’obtenir confirmation des dispositions applicables à partir du 1er septembre prochain.

20 Août 2020
Environnement

Allègement des mesures liées à la peste porcine africaine

Bien que les règles relatives à la biosécurité soient toujours maintenues en zone PPA, les mesures viennent d'être assouplies par le Ministre de la forêt et ce notamment par rapport au bois de chauffage.

19 Août 2020
Environnement

L'annuaire Entreprises certifiées PEFC 2020 est publié!

Les communes se sont pleinement inscrites dans la production durable de bois PEFC au sein de leurs forêts. Quoi de mieux pour compléter cette démarche que d'agir en consommateur responsable! Mais où trouver des produits PEFC ou des entreprises certifiées?

18 Août 2020
Fonctionnement

Registre UBO : Quelle suite à donner au courrier de rappel envoyé par le SPF Finances ?

Registre UBO - Courrier du SPF Finances - l’UVCW a interpellé le SPF Finances afin de lui faire part de son étonnement.

13 Août 2020
Etrangers

Coronavirus : Matériel de sensibilisation sur le lieu de travail en 17 langues

Le SPF Emploi traduit en 17 langues quelques recommandations pour éviter la propagation du coronavirus sur le lieu de travail.

12 Août 2020
Etrangers

Une nouvelle appli pour maitriser la langue de l’entreprise !

Le Forem et ses partenaires d’AB Réfugiés-Emploi ont créé « FACT » pour faciliter l’insertion au travail.

12 Août 2020
Fonctionnement

Déconfinement - Instructions SPP IS relatives à l'application des missions légales des CPAS dans le cadre du déconfinement

Information du SPP Intégration sociale relative au déconfinement progressif.

10 Août 2020
Sociale énergie

AM interdiction temporaire des restrictions d’accès à la distribution publique de l’eau

Arrêté ministériel du 10.08.2020 prolongeant d’un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et rel. à l’interdiction temporaire des restrictions d’accès à la distribution publique de l’eau.

10 Août 2020
Santé

Initiatives d'Habitations Protégées - FAQ et consignes

Le 22 juin, l'AVIQ publiait une FAQ à l'attention des Initiatives d'Habitations Protégées (IHP). Suite au Conseil national de Sécurité du 27 juillet, de nouvelles consignes leur sont adressées

6 Août 2020
Inter(supra)communalité

Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur

Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.

6 Août 2020
Logement

Covid-19 : Retours de zone rouge ou orange – que faire ?

La période des vacances bat son plein et le retour des travailleurs pose quelques questions en ces temps particuliers. En effet, on lit tout et son contraire dans la presse par rapport à la quarantaine obligatoire ainsi qu’au testing. Mais qu’en est-il exactement légalement ?

6 Août 2020
Environnement

Prolongation d’un an pour les phytolicences expirant le 24 novembre 2020

Les phytolicences arrivant à expiration ce 24 novembre sont prolongées d'un an en raison du Covid.

4 Août 2020
Développement local

Les autorisations de tournages par les autorités locales de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, souhaite rappeler aux pouvoirs locaux que les tournages de films sur le domaine public sont des activités professionnelles privées et non des événements ouverts au public. Le risque sanitaire potentiel doit donc être évalué, le cas échéant, sur cette base.

3 Août 2020
Fonctionnement

SPW Intérieur Wallonie - Nouvelles mesures du Conseil national de sécurité pour renforcer la lutte contre la propagation du virus

Le 27 juillet dernier, le Conseil national de sécurité a arrêté de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la propagation du virus. Le SPW Intérieur conseille de consulter son site https://www.info-coronavirus.be/fr

3 Août 2020
Personnel/RH

COVID-19 – Chômage temporaire pour force majeure : de nouvelles règles à partir du 1er septembre 2020

Suite à la crise sanitaire que nous connaissons, la procédure pour l’introduction du chômage temporaire a été simplifiée du 13 mars 2020 au 31 août 2020, que ce soit pour les employeurs ou pour les travailleurs. A partir du 1er septembre 2020, les choses vont changer.

31 Juillet 2020
Aînés

Consignes aux maisons de repos pour un déconfinement suite au CNS du 27 juillet 2020

A la suite des décisions du Conseil national de sécurité du 27 juillet 2020 des modifications sont apportées aux consignes aux maisons de repos pour un déconfinement progressif. Les modifications concernent essentiellement les nouveaux résidants, les visites et les sorties.

31 Juillet 2020