Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 31 Juillet 2020

Suite à la crise sanitaire que nous connaissons, la procédure pour l’introduction du chômage temporaire a été simplifiée du 13 mars 2020 au 31 août 2020, que ce soit pour les employeurs ou pour les travailleurs.

Une interprétation souple de la notion de force majeure a également été adoptée, ce qui a permis à ce que toutes les situations de chômage temporaire dues au coronavirus soient considérées comme chômage temporaire pour force majeure.

A partir du 1er septembre 2020, les choses vont changer.

Il n’y aura plus que les secteurs employeurs particulièrement touchés par la crise qui pourront continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les autres secteurs et employeurs, les règles habituelles seront de nouveau d’application.

Quels sont les secteurs particulièrement touchés ?

L’ONEM précise dans ses FAQ’s qu’il s’agit de secteurs dans lesquels les activités ont sensiblement diminué en raison des mesures prises par le ministre de l'Intérieur, par exemple parce que certaines activités ne pourront toujours pas avoir lieu à partir du 01.09.2020. Ces secteurs seront définis de manière formelle par la ministre de l'Emploi. Pour l'instant, il n'existe encore aucune liste reprenant les secteurs particulièrement touchés. Les entreprises qui pensent entrer en ligne de compte pour pouvoir continuer d'appliquer la force majeure et qui veulent s'en assurer rapidement doivent pour ce faire, si possible, utiliser pour base le critère d'« entreprise particulièrement touchée ».

Qu’entend-on par entreprise particulièrement touchée ?

Toujours selon l’ONEM, il s'agit d'employeurs qui :

  • durant le deuxième trimestre de 2020,
  • ont connu un certain nombre de jours de chômage temporaire,
  • pour cause de force majeure des suites de la pandémie du coronavirus ou pour raisons économiques,
  • pour leurs travailleurs (total des ouvriers et des employés),
  • à concurrence d'au moins 20 % du nombre global de jours déclarés à l'ONSS (hormis un certain nombre de situations).

Comment prouver que l’entreprise est particulièrement touchée ?

Il conviendra de compléter un formulaire C106A-CORONA-EPT (ENTREPRISE PARTICULIÈREMENT TOUCHÉE) (voir www.onem.be > Documentation > Formulaires) et envoyer le formulaire C106A-CORONA-EPT par mail au service « Chômage temporaire » du bureau du chômage compétent pour le ressort dans lequel le siège social de l’entreprise est établi.

 

Pour d’avantage d’informations, n’hésitez pas à parcourir les FAQ’s de l’ONEM : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR_20200729.pdf

Formations - Personnel/RH
Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
31 Juillet 2020

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Personnel/RH
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Personnel/RH