Augmentation du Fonds COVID

Il était attendu. Il vient de paraître. L’Arrêté royal du 3 juillet 2020 prévoyant un subside supplémentaire « COVID-19 » de 110 millions d’euros à destination des publics cibles des CPAS est en effet paru au Moniteur de ce 9 juillet 2020.

Le texte de l’arrêté vient modifier l’arrêté initial du 13 mai 2020  qui prévoyait déjà un subside de 15 millions d’euros. Le nouvel arrêté augmente les subsides, en élargit leur utilisation afin de lutter contre la pauvreté infantile et, renforce les mesures en matière d’énergie.

Un montant de subside est également prévu pour couvrir certains frais en matière de personnel, frais et investissements.

La période de subvention couvre une période du 1er avril au 31 décembre 2020.

La circulaire du SPP IS du 14 juillet 2020 explicite l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020.

Le SPP IS a également mis sur son site un fichier pour justifier la subvention COVID-19.

Voir la circulaire et le fichier de justification

L'auteur

Marie-Claire Thomaes-Lodefier

Conseiller Expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, DIS et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers). Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi / récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et celui qui a pris une place privilégiée ces derniers mois, le secret professionnel.

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Date de mise en ligne

20 Juillet 2020

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