Les CPAS : des piliers de solidarité sous pression et exemplaires !

Alors que des révélations récentes ont suscité l’indignation, il est essentiel de ne pas réduire l’image des CPAS à un cas isolé et inacceptable. Ces institutions, soumises à des contrôles rigoureux, sont au cœur de l’aide sociale en Wallonie. Chaque jour, elles accompagnent des milliers de citoyens, parfois dans des conditions précaires, avec un professionnalisme remarquable. Face à des missions toujours plus nombreuses et des moyens limités, il est au contraire urgent de reconnaître et de soutenir leur travail essentiel, pour garantir une solidarité efficace et juste.

Les récentes révélations, si elles se confirment, relatives à des pratiques douteuses en CPAS ont, à juste titre, suscité l’indignation. Ce cas isolé, s’il est avéré, est condamnable et ne reflète en aucun cas les pratiques de l’ensemble des CPAS. Ces institutions sont en effet soumises à des contrôles stricts, raison pour laquelle elles constituent un pilier essentiel de l’aide sociale. C’est ce qu’à souhaité rappeler le Comité directeur de la Fédération des CPAS de Wallonie, qui s’est réuni ce jeudi 21 novembre à Namur.

Chaque jour, des milliers de citoyens, en situation de précarité, trouvent auprès des CPAS un accompagnement exemplaire. Face à eux, avec des missions croissantes et des moyens limités, des femmes et des hommes professionnels du travail social accomplissent leur travail avec un engagement constant et une résilience admirable, malgré un contexte de plus en plus exigeant.

Nous ne pouvons décemment pas laisser un incident isolé éclipser leur rôle fondamental. Plus que jamais, soutenons et valorisons les CPAS, afin qu’ils puissent continuer à contribuer, avec équité et humanité, à la solidarité indispensable à notre société.

La Fédération des CPAS de Wallonie, au nom de ses membres, souhaite aussi rappeler que :

1. Le CPAS octroie le revenu d’intégration et l’aide sociale suivant des règles strictes ;
2. Le CPAS est une des institutions les plus contrôlées ;
3. Le CPAS condamne toutes les formes de fraude ;
4. Le CPAS est une institution efficace.

Ces quatre points sont succinctement développés ci-après.

1. Le CPAS octroie le revenu d’intégration et l’aide sociale suivant des règles strictes

Trois niveaux de vérification sont opérés, sous-tendus par des textes juridiques que nous rappelons ici :

• Au sein du CPAS : pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration, certaines conditions doivent être remplies (âge, nationalité, résidence, absence de ressources suffisantes, épuisement des autres droits et être disposé à travailler). Ces conditions sont systématiquement vérifiées dans le cadre d’une enquête sociale approfondie réalisée par le travailleur social, formé pour cela. Pour réaliser cette enquête, l’assistant social doit s’appuyer sur les données électroniques disponibles auprès de la BCSS (Banque Carrefour de Sécurité sociale), qui ne peuvent être manipulées. Sur base du rapport du travailleur social, le conseil de l’action sociale (composé de mandataires de différents partis politiques) doit se positionner sur l’octroi ou pas, collectivement.
• Administration fédérale : l’administration fédérale est chargée de vérifier si le CPAS a respecté les cadres légaux. Les contrôles sont permanents. En cas d’erreur, le CPAS est tenu de rembourser.
• Vérification a postériori : il existe un délai de rigueur et s’il s’avère après coup que la personne a perçu indûment, le CPAS met tout en œuvre pour récupérer les montants octroyés.

Toute cette procédure permet de garantir la bonne utilisation des deniers publics.

Si un CPAS ne respecte pas ces procédures, il s’expose à d’inévitables condamnations.

2. Le CPAS est une des institutions les plus contrôlées

Plusieurs niveaux de tutelle s’exercent et les CPAS sont amenés à rendre des comptes systématiquement. Relativement à l’octroi de l’aide sociale, outre la Loi, les règles sont détaillées dans une circulaire de plus de 200 pages qui détaille toutes les vérifications qui doivent être menées. Alors que d’aucuns demandent davantage de contrôle, nous estimons que les nombreux gardes fous existant sont adéquats. Compte-tenu du manque de moyens structurels, la charge de travail administratif qu’impliquent ces différentes strates de contrôles pèse d’ailleurs sur les CPAS, qui parfois sont détournés de leur rôle humain et social.

Les Fédération des CPAS évoquaient d’ailleurs déjà ce point dans leur mémorandum pré-commun et plaidaient pour un (re)financement juste et pérenne, ainsi qu’un renforcement de son personnel. D’autres chantiers étaient proposés (auxquels nous renvoyons), constant à créer une dynamique de changement visant à positionner les CPAS comme pivots des politiques sociales locales et à leur en donner les moyens.

3. Le CPAS condamne toutes les formes de fraude

La Fédération des CPAS et les CPAS, dans leur ensemble, condamnent fermement toute forme de fraude.

La fraude sociale apparait comme relativement minime (une étude du SPP-IS de 2013 avait évalué la fraude sociale au RI à 4,14% sur l’ensemble des demandes), mais elle doit toujours être combattue. En cas de fraudes, le CPAS dispose d’ailleurs de moyens légaux pour faire des recours en justice en vue de la récupération des fonds. Et les CPAS activent systématiquement l’ensemble des leviers à leur disposition pour récupérer les indus. Lutter contre la fraude sociale reste important, mais doit être proportionné à la réalité qu’elle recouvre.

4. Le CPAS est une institution efficace

En Wallonie, chaque année, les CPAS accompagnent 75.000 bénéficiaires du RI, ils octroient des dizaines de milliers d’aides sociales, ils remettent à l’emploi plus de 10.000 personnes, ils soutiennent par exemple 15.000 étudiants afin d’assurer leur avenir, ils gèrent des maisons de repos, des services de repas à domicile, des taxis sociaux, des services d’aide familiales, ils aident administrativement les personnes qui doivent faire des demandes de pensions ou d’allocations de remplacement diverses…

Les CPAS font également partie de ces rares institutions sociales soumises à un délai de rigueur pour le traitement des dossiers individuels.

N’oublions pas non plus le rôle joué par les CPAS lors des différentes crises qui se sont succédé ces dernières années. Les CPAS étaient en effet une des seules institutions à maintenir ses services ouverts, à assurer ses missions, tout en gérant les conséquences sociales de ces crises successives.

Le rôle joué par les CPAS s’adresse principalement aux personnes les plus précarisées, mais il peut concerner tout citoyen à un moment de sa vie. Fragiliser cette institution sociale au départ d’un incident isolé, malheureux et condamnable s’il est confirmé, revient à fragiliser les dizaines de milliers de personnes qui luttent pour une vie digne, accompagnées par les CPAS. Les CPAS doivent donc plus que jamais être soutenus, afin d’assurer leurs missions toujours plus essentielles.

D’autant que les projets des nouvelles coalitions gouvernementales laissent entrevoir que les CPAS seront encore amenés à accompagner davantage de personnes à l’avenir.

L’ensemble des travailleurs en CPAS exercent aussi leur métier au prix d’un engagement déstabilisant parfois les équilibres entre la vie privée et professionnelle. Les attentes à leur encontre sont telles qu’elles entraînent un turn-over et des difficultés de recrutement inédites.

La Fédération des CPAS de Wallonie souhaite réitérer son soutien et sa pleine confiance à tous ces travailleurs de l’ombre, qui sont tous indirectement ciblés par les attaques outrageuses relayées ces dernières heures, qui ne reflètent en aucun cas l’importance de leur implication et de leur professionnalisme.

Plutôt que de blâmer l’ensemble du système, soutenons-le, pour mieux soutenir les plus fragiles de notre société.