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Antonio Gava, Echevin des sports de La Louvière : "Le sport est le dernier rempart avant la rupture sociale"

Rencontre avec Antonio Gava, Échevin des sports de La Louvière, dont l'UVCW vient de soutenir la candidature au sein du Conseil supérieur des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En tant que mandataires particulièrement proche de ses concitoyens, il nous évoque ici trois projets sportifs louviérois dont il est plutôt fier. Et, notamment, une charte éthique et sportive qu'il est parvenu à faire valider par les clubs sportifs de la région. Un modèle du genre?

24 Mars 2015

Carrefour de l'Energie - Perspectives des réseaux intelligents

L'évolution de la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Wallonie était au cœur des débats de la 7ème édition du Carrefour de l’Énergie organisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Comité permanent des SLSP de l'UVCW : au centre des défis du logement en Wallonie

Les sociétés de logement de service public, membres de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008, peuvent compter sur un Comité permanent; il est chargé de préparer des avis sur des dossiers politiques pour le Conseil d'administration de l'UVCW, de définir les positions du secteur au niveau de la commission paritaire 339 et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour améliorer les compétences au sein des SLSP. Rencontre avec Bénédicte Poll, Présidente depuis septembre 2013 et le nouveau Vice-Président, Olivier Dechenne.

Des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans le marchés de travaux

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs "clauses sociales" mis en place par le Département Développement durable du SPW et regroupant les parties prenantes en la matière (la Direction des Marchés publics du SPW, la Société wallonne du Logement, la DGO5, l'UVCW, l'Union wallonnes des Architectes, la Confédération Construction wallonne et SAW-B - pour les entreprises d'économie sociale), des outils destinés à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon (marchespublics.wallonie.be > Pratiques de marché > Clauses sociales > Bâtiments).

Le transport des PMR sur les lignes régulières des TEC

Dans l'Union européenne, selon les informations publiées par le Forum européen des personnes handicapées, les personnes handicapées représentent plus de 15% de la population et les personnes à mobilité réduite (PMR), plus de 40%. Un Européen sur quatre compte une personne handicapée dans sa famille. La mobilité est essentielle aux personnes pour participer à la vie économique et sociale. Pour les personnes handicapées cependant, l'accès à la mobilité représente souvent un réel problème. Le transport public peut y répondre, pour autant qu'il soit accessible à tout un chacun.

1er Mars 2015

Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

1er Mars 2015

La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

Les forêts wallonnes sont certifiées PEFC - Etat de la situation

Plus de 95% des surfaces forestières communales sont inscrites dans la certification PEFC, véritable garantie de leur gestion durable. La certification forestière PEFC vise à garantir une gestion forestière durable et, le cas échéant, à modifier cette gestion au travers d'un processus volontaire d'amélioration permanente. Elle favorise et assure une gestion forestière respectueuse de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable. La certification forestière offre à l'acheteur de produits bois ou papier la garantie écrite que son choix d'achat soutient la sylviculture responsable.

Avez-vous votre phytolicence ?

Les phytolicences sollicitées jusqu'au 28 février 2015 auront une validité de six ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valides que cinq ans. C'est l'occasion de se pencher sur ce fameux certificat obligatoire dès le 25 novembre 2015 pour tout utilisateur professionnel, vendeur, distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques.

13 Février 2015

La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC 95, remplacé depuis septembre dernier par la norme SEC 2010, plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des États membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'investissement. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonne est quant à lui en chute libre. Une révision des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir ceux-ci en ces temps de ralentissement économique.

La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

13 Février 2015

Centre de connaissances, Commission permanente "intercommunales" et plateforme de concertation "intercoommunales/UVCW" - Interview express de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, et d'Alexandre Maître, Directeur UVCW

Les grands secteurs intercommunaux - développement économique, eau et déchets, énergie - ont demandé un renforcement de la défense des intercommunales par l'UVCW, qui a entendu répondre à cette demande légitime.

13 Février 2015

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que "le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions".

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

L'invité du mois - Francis Ghigny, Président de la CWaPE : "Assurer une marge équitable pour les communes actionnaires"

Notre invité de ce mois est Francis Ghigny, Président de la Commission wallonne pour l'Energie. Il nous rappelle ici les les missions de la CWaPE, tout en évoquant la rentabilité des marchés régionaux de l'électricité et du gaz, les tarifs énergétiques, l'éclairage public et la gestion intelligente des réseaux. Sans oublier, au passage, de rassurer les communes quant à leurs investissements en tant qu'actionnaires historiques et principaux des Gestionnaires de Réseaux de Distinction (GRD).

20 Janvier 2015

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015

Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015

Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

16 Janvier 2015

Mobilité partagée : cela concerne aussi les communes

Aujourd'hui, l'usage d'une voiture peut s'envisager de multiples façons, en particulier en recourant au covoiturage ou à la voiture partagée. Le concept de "mobilité partagée" devient, peu à peu, réalité. Les chiffres semblent refléter un changement progressif dans les mentalités. Cet article passe en revue ces deux solutions de mobilité partagée qui intéressent les citoyens et ont un rôle à jouer dans la politique de mobilité au niveau communal, à savoir le covoiturage et l'autopartage. Le sujet est vaste et nous nous limiterons à en évoquer les principaux développement.

1er Janvier 2015

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

9 Décembre 2014