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CommuneActualités

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Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl

Simplification administrative : quels changements pour les organismes paralocaux ?

Comme indiqué dans notre article de liaison, le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux[1]. Ce décret entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

18 Juin 2024
Mandataires

Simplification administrative – Jetons de présence du Président de CPAS conseiller communal

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret a, entre autres, modifiés les règles d’octroi du jeton de présence au président de CPAS lorsqu’il assiste aux séances du conseil communal.

18 Juin 2024
Personnel/RH

Simplification administrative – Scrutin secret

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux. Ce décret modifie notamment l’article L1122-27 du Code qui détermine les hypothèses dérogatoires dans lesquelles le vote secret est autorisé.

18 Juin 2024
Fonctionnement

Décret simplification administrative : le fonctionnement institutionnel

Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel.

18 Juin 2024
Aménagement du territoire Environnement

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

18 Juin 2024
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

14 Juin 2024
Energie Enseignement

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires – Troisième appel à projet

Le 29 mars 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le troisième appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 200 millions d'euros de subvention sont disponibles.

13 Juin 2024
Environnement

Vers la mise en place d’une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie.

Collaboration entre le SPW et ReZonWal pour mettre en place une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie

12 Juin 2024
Environnement

La campagne régionale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes bat son plein !

Campagne "Stop aux espèces exotiques envahissantes": Informations et Matériel de communication à la disposition des villes et communes

12 Juin 2024
Marchés publics

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

10 Juin 2024
Mandataires

Elections 2024 : le Président de l’UVCW, Maxime Daye, son Vice-Président Jean-Paul Bastin et plusieurs membres du Conseil d’administration de l’Union deviennent Députés au Parlement wallon

Les élections du 9 juin 2024 ont livré leurs résultats. Nous mettons ici en lumière les membres du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui ont été élus Députés au Parlement wallon.

10 Juin 2024
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

7 Juin 2024
Environnement

De nouvelles obligations pour les fournisseurs d’eau

Un décret du 20 avril 2023 ainsi qu’un AGW du 1er juin 2023 ont apporté des modifications importantes au Code de l’eau en matière d’eaux destinées à la consommation humaine afin d’assurer la transposition de la Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020.

4 Juin 2024
Environnement

La stratégie régionale de gestion du frelon asiatique

Le SPW communique aux communes sa stratégie de gestion du frelon asiatique.

3 Juin 2024
Environnement

Organiser le glanage sur son territoire Avantages et mode d’emploi! Dernière semaine

Une bonne organisation sur le terrain comme gage de réussite du glanage.

3 Juin 2024
Environnement

L'Union partiellement entendue par la Ministre de la forêt!

Plans d'aménagement forestier: la Ministre Tellier octroie de nouveaux moyens au DNF mais il faut encore aller plus loin.

3 Juin 2024
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Amélioration des conditions de fin de carrière du personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance : circulaire co-signée par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 26 avril 2024, sur une circulaire relative aux conditions de travail de fin de carrière des puéricultrices dépendant des milieux d’accueil gérés par des pouvoirs organisateurs publics. Un protocole d'accord fut signé.

3 Juin 2024
Environnement

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

31 Mai 2024
Personnel/RH

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

[Mise à jour]
31 Mai 2024
Développement local

Memorandum 2024 speziell für die Deutschsprachige Gemeinschaft - Mémorandum 2024 spécifique à la Communauté germanophone

Im Hinblick auf die Wahlen, die das Jahr 2024 prägen werden, und im Hinblick auf die Verhandlungen über die sich daraus ergebenden Regierungsvereinbarungen möchte der Städte- und Gemeindeverband Walloniens eine Reihe von Elementen und Forderungen hervorheben, die die an die künftige Exekutive und Legislative gestellten Forderungen strukturieren. Im Zentrum der Überlegungen und Forderungen, die im Rahmen unserer verschiedenen Memoranden weiter entwickelt wurden, möchten wir somit insbesondere unseren Willen zur Stärkung der lokalen Demokratie und der notwendigen Achtung des Subsidiaritätsprinzips und der verfassungsmäßig garantierten lokalen Autonomie hervorheben.

30 Mai 2024