L’édition 2024 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2024 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale.

Outre les principaux textes de référence, l’édition 2024 reprend les modifications apportées à la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés ainsi que celles relatives à la gouvernance des marchés publics et des concessions. Les nouveaux seuils de publicité européenne sont également repris.

Vous pouvez dès à présent commander la nouvelle version, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Le MP&Co en bref

Le MP&Co ou Code dynamique des marchés publics, est plus que la seule compilation de tous les textes applicables en matière de commande publique : il a été conçu pour permettre à toutes et tous d’évoluer facilement et rapidement dans la réglementation.

En effet, il permet, d’une part, d’entrer dans les 4 principaux textes de référence par une liste de mots-clés ou directement par les textes eux-mêmes ; d’autre part, ces quatre textes se renvoient l’un à l’autre, permettant donc, sur une thématique donnée, de consulter toutes les règles qui s’y appliquent. Sont ainsi concernés :

-        la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

-        la loi relative à la motivation, l’information et aux voies de recours du 17 juin 2013 ;

-        l’arrêté royal relatif à la passation en secteurs classiques du 18 avril 2017 ;

-        l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution du 14 janvier 2013.

Ces 4 textes de référence sont complétés par :

-        l’arrêté relatif à la passation en secteurs spéciaux ;

-        les règlementations en matière de concessions ;

-        la réglementation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux.

Et, pour les pouvoirs adjudicateurs locaux de la Région wallonne (hors Communauté germanophone), par les textes pertinents extraits de leurs législations organiques relatifs aux compétences des organes décisionnels, aux conflits d’intérêts ainsi qu’aux règles de tutelle en la matière.

Enfin, une dizaine de tableaux récapitulatifs sont également disponibles, permettant une vue d'ensemble sur une série de thématiques.

Le code s’adresse aux praticiens débutants comme aux plus aguerris, actifs tant au sein des pouvoirs adjudicateurs qu’au niveau des opérateurs économiques.

Existent également :

• ·        CDLD&Co (http://www.cdld.be) ;
• ·        CoDT&Co (https://www.codtandco.be) ;
• ·        Hubble (http://hubble.inforum.be/fr/home.html) ;

Sans omettre la CDN et ses services en matière d’archivage.

Contact : Inforum, François MESPREUVE (helpdesk@inforum.be – 0476/99 18 56)