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Plan de déconnexion automatique de la charge en cas d’effondrement de la fréquence : l’UVCW réagit à nouveau

Suite à la dernière note de conception pour améliorer le plan de déconnexion de la demande en basse fréquence en Belgique issue de la Task force LFDD du 22 juin 2023, organisée par Elia, l’UVCW a émis un avis d’initiative y relatif. Force est de constater que les revendications de l’UVCW ont été très peu prises en compte dans l’élaboration du nouveau plan soumis cet été à enquête restreinte, avant d’être présenté à la Ministre fédérale de l’énergie fin septembre 2023.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Modifications du CDLD en ce qui concerne les élections communales et provinciales: du neuf pour le scrutin d’octobre 2024

C’est au Moniteur belge de ce 4 septembre 2023 qu’a été publié le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.

Projet de Stratégie Biodiversité 360°: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur le projet de Stratégie Biodiversité 360°. Elle estime notamment que le texte, tel que présenté actuellement, attise un certain nombre de craintes légitimes. De nombreux objectifs sont fixés en vue de la conservation et de la restauration de la biodiversité. Vont-ils rester dans le domaine des actions volontaires ou sont-ils susceptibles d’être transformés en mesures contraignantes dans la législation, et ce, à brève échéance ?

Cession et acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une SLSP : l’UVCW interpellée par le caractère cadenassant du projet d’AGW

De manière générale, l’UVCW est interpellée par le caractère cadenassant d’un grand nombre de principes repris dans le projet. Ces dispositions s’opposent à une saine gestion immobilière, qui nécessite un degré d’autonomie suffisant pour répondre à chaque situation rencontrée.

Projet d’arrêté - Décret relatif aux services de transport rémunéré: l’UVCW s’interroge sur la charge supplémentaire aux communes

De manière générale, l’UVCW accueille positivement les modifications apportées. En effet, ces modifications tentent de faire cohabiter deux systèmes (taxis de station et taxis de route) sans en dévaloriser l’un par rapport à l’autre. Néanmoins, l’UVCW s’interroge quant à la charge que cela risque d’entraîner au sein des villes et communes de Wallonie.

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

Participez à la 6e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable !

La Région wallonne invite les pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 6ème édition du prix du marché public le plus responsable.

Patrimoine : la Région wallonne soutient l’engagement d’un référent patrimoine au sein de certaines communes

Afin d’aider les plus petites villes et communes à mieux protéger leur patrimoine, le Gouvernement wallon a décidé de créer un nouveau dispositif pour permettre l’engagement d’un « référent patrimoine »

Première journée des agents constatateurs le 5 octobre 2023

Le 5 octobre 2023 aura lieu la première journée de rencontre entre la police de l’environnement du SPW et les agents constatateurs communaux à Assesse

Interdiction des gobelets en plastique à usage unique dans les évènements à partir du 1er septembre 2023

Nouveau décret déchets : une redéfinition de l’abandon de déchets

Ce 10 août 2023 est entré en vigueur le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Besoin d'un accompagnement personnalisé pour lancer votre projet de plantation d'arbres et de haies?

Envie de vous lancer dans un projet de plantations? Vous pouvez contacter les Conseil'Haies pour vous y aider.

IPP - Changement dans la comptabilisation des avances

Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l’ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances.

Gestion des déchets : Trois appels à projets destinés à soutenir financièrement les communes

Afin de soutenir les actions menées par les communes en matière de gestion des déchets, un vadémécum reprenant deux appels à projets et un appel à intérêt est disponible. L’objectif est de soutenir financièrement les communes et intercommunales de gestion des déchets qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière (i) de collecte sélective « out - of-home », (ii) de propreté publique et (iii) de compostage collectif.

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

Adresse de référence : enfin du nouveau !

Une nouvelle circulaire sur l’adresse de référence vient de paraitre ce 7 juillet 2023. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique globale visant à lutter contre le sans-abrisme.

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.