Trouver un contenu

Redevance de voirie

L’usage du domaine public, caractérisé par sa rareté, constitue ainsi une véritable ressource économique dans le chef des impétrants, tout particulièrement ceux qui exercent des activités commerciales et pour lesquels la réalisation de profits est essentielle.

Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

Alimentation durable : Ottignies - Louvain-la-Neuve a franchi le pas

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a, dès 2002, décidé de promouvioir une alimentation durable dans les écoles de l'entité.

Ma commune doit-elle avoir un service de gardiens de la paix pour la constatation d'infractions aux règlements communaux pris sur 135 NLC?

Les gardiens de la paix-constatateurs peuvent-ils constater des infractions environnementales?

Un uniforme spécifique est-il prévu pour agents constatateurs et pour les gardiens de la paix constatateurs?

Quelles sont les conditions de formation qui doivent être remplies par les gardiens de la paix-constatateurs?

Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

L’administration fiscale fait preuve de souplesse dans le dossier de l’application des nouvelles règles TVA appliquées aux pouvoirs locaux

L’Administration fiscale fédérale nous a récemment transmis copie d’une directive adressée à l’attention des contrôles locaux de la TVA. Celle-ci demande aux offices de contrôles de ne reprendre dans les déclarations que les activités pour lesquelles l’assujettissement ne fait pas de doute.

Perwez – Succès pour les rangs vélos lancés avec l’aide de l’animateur du Service communal d’Aide aux jeunes et du conseiller en énergie

Lancés dans le cadre des « Communes énerg-éthiques », les rangs scolaires cyclistes remportent un vif succès à Perwez : démarrés avec 44 élèves au printemps 2008, ils comptent maintenant 53 élèves.

Prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux

Les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés effectués par l’infirmier doivent être décrits sur base de plans de soins de référence ou de procédures. Nous remercions tous les CPAS qui nous ont apporté des documents pour élaborer ces documents de référence.

Optimiser la gouvernance locale: une vision stratégique pour la commune

En ces temps où la commune assure quotidiennement de très nombreuses missions de service public, le pouvoir local reste l’autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise. Dans ce contexte exigeant, les défis à relever sont de taille: les décideurs locaux doivent tout à la fois répondre aux attentes du citoyen et assurer la bonne exécution des nombreuses missions dont ils ont la charge.

Cadastre énergétique

Pourquoi réaliser et tenir à jour un cadastre énergétique? Comment l’établir?

Performance énergétique des bâtiments: quels changements pour les communes?

La prise en compte des enjeux énergétiques est devenue incontournable dans tous les aspects de la gestion communale. L’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, qui transpose la directive européenne du même nom, va entraîner des changements importants pour les communes.

Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.

Dossier éclairage public

Avec la libéralisation du marché de l’électricité et l’augmentation importante des coûts de l’énergie facturée aux communes, l’éclairage public est devenu un enjeu majeur. Quelles sont les possibilités offertes aux communes pour maîtriser leurs coûts financiers et participer à l’effort de réduction des consommations énergétiques? Quelles sont les obligations en matière d’éclairage public? Quelles sont les perspectives technologiques? Le présent dossier propose de faire le point sur la question.

La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

Depuis le 1er septembre 2008, le Cwatup impose de nouvelles exigences en matière d’isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments neufs et les rénovations faisant l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ou de permis unique. Ces nouvelles dispositions soulèvent de nombreuses questions quant aux exigences à appliquer selon la destination des bâtiments et le type de travaux effectués.

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

Utilisation rationnelle de l’énergie: pourquoi, comment?

Quel gestionnaire de bâtiment ne s’est pas demandé, en cette période de hausse du coût de l’énergie, comment réduire ses consommations de chauffage et d’électricité? Gérer l’énergie est une nécessité, tant au niveau économique qu’éthique.