Trouver un contenu

Le "Mosquito" et les communes: un cas d’école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale

Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans la presse locale puis nationale: le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l’existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents.

Sombreffe - Brigitte Maroy, Echevine de l’Environnement et Véronique Dailly, Conseiller en Aménagement du territoire: "L’important est de se doter d’un projet de développement"

Tout en respectant le cadre réglementaire, la commune a la possibilité de réfléchir à une politique urbanistique et d'aménagement du territoire qui lui est propre. Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour ce faire, dont notamment le schéma de structure, outil stratégique global.

Le lac de Bambois: un sauvetage aux multiples facettes

Navré du devenir de ce patrimoine naturel en péril, l’Institut pour le Développement de l’Enfant et de la Famille a décidé du sauvetage du Lac de Bambois en 1985 avec pour objectif une gestion durable aux multiples facettes.

Convention des maires de villes d’Europe: une initiative visant à promouvoir les actions locales pour un avenir énergétique durable

A l’occasion de la Semaine européenne de l’énergie durable, la Commission européenne a lancé la Convention des maires afin d’associer les villes et communes d’Europe aux efforts et objectifs ambitieux que s’est fixés l’Union européenne en matière de politique énergétique.

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose des modèles d'arrêté du Bourgmestre relatifs à la sécurité et la salubrité des logements.

Taille de formation des arbres en espace public

Cette bonne pratique s’intéressera essentiellement à la formation des futurs arbres de "haut jet", à port libre, c'est-à-dire à de futurs grands arbres qui expriment librement ou presque tout leur potentiel de croissance.

Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"

Les nouvelles règles d'attribution des logements sociaux

Depuis ce 1er janvier 2008 , de nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux sociétés de logement de service public sont entrées en vigueur. Bref aperçu des modifications majeures relatives aux comités d'attribution et la modification de la procédure d'attribution.

Un impôt local pour les activités économiques: avantages et inconvénients pour les communes wallonnes

Une profonde réforme des institutions belges se profile à l’horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’idée de travailler à la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC).

Expérience locale: la gestion du stationnement à Gand

Lors du colloque "Une politique de stationnement au service de la mobilité", l'expérience de la Ville de Gand a particulièrement retenu l'attention des participants. Gand présente ainsi l'exemple d'une gestion intégrée du stationnement, faisant intervenir différents modes de gestion aux différents stades de celle-ci.

Etterbeek: réhabiliter le droit de propriété par le droit de superficie

En mai 2007, la Commune d’Etterbeek proposait, pour la première fois, à quelques citoyens candidats propriétaires, l’acquisition d'appartements et de maisons réaménagés par sa Régie foncière.

Vos questions: fonctionnement des organes

Dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les "commissions communales" et les "conseils consultatifs" sont-ils des synonymes?

Vos questions: fonctionnement des organes

Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?

Quelles performances énergétiques viser lors de la rénovation de logements sociaux? L’expérience de Fribourg

À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.

Cadre institutionnel et principales notions en matière de tutelle administrative

La directive-cadre sur l'eau: quelles implications pour les communes

Consciente du fait que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel , l'Union européenne a engagé, au milieu des années 1990, un processus de restructuration de la politique communautaire qui a abouti, dès l’an 2000, à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , appelée la "directive-cadre sur l'eau".

Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

La sauvegarde de la biodiversité! Sujet à la mode ou urgence vitale?

Produits chimiques, pollution, aire d’habitat de plus en plus restreinte, niches écologiques en disparition, espèces invasives, imperméabilisation des sols, … Il est temps de mettre en place un ensemble d’actions concertées afin d’endiguer l'érosion de la biodiversité.

Bail à ferme

Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?

Arrêté de démolition et permis d'urbanisme

L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?