Trouver un contenu

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

L’impôt des personnes physiques (IPP) et sa méthode de calcul: quelle incidence pour les finances communales ?

L’impôt des personnes physiques (IPP) est l’une des sources de recettes fiscales les plus importantes pour de nombreux niveaux de pouvoir, en ce compris les communes. En effet, celles-ci se financent en grande partie (près de 20 % de leur budget ordinaire) grâce aux centimes additionnels qu’il leur est possible de prélever sur cet impôt.

Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. Par conséquent, l’UVCW soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

Fourniture d'eau potable lors d'événements: l'UVCW pour une réflexion plus globale

A la demande de la Chambre des Représentants, l’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi qui vise à obliger la fourniture d’eau potable aux participants d’événements qui interdisent l’accès à leurs enceintes avec des boissons. Bien que la proposition réponde à des exigences de sécurité publique, l’UVCW a souhaité émettre une réserve quant à la forme juridique utilisée et quant à une réflexion globale sur les législations en matière de débits de boissons.

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de sport

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent les métiers du sport. Ils ont été réalisés avec l’aide de notre groupe de travail et en collaboration avec l’AES.

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

Sport: « Sportissimo est une extraordinaire aventure humaine »

Interview de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre de Rebecq et Président de l'intercommunale Sportissimo.

L'invité du mois: Serge Mathonet,Coordinateur général de l’AES (Association des Établissements Sportifs asbl)

L’Association des Établissements Sportifs est née en 1979 de la fusion de l’Association des Bains Publics et de l’Association des Centres Sportifs. Son rôle est de regrouper, de représenter et de défendre les intérêts des centres sportifs des communautés française et germanophone.

Sport - AISF : Rencontre avec Sylvie Medaerts, chargée de communication

L'évolution du mouvement sportif belge francophone requiert de ses différents intervenants une motivation et une maîtrise sans faille. C'est pourquoi l'AISF tend à informer, former, conseiller et assister un maximum d'acteurs des fédérations et des clubs. Aujourd'hui, c'est aux mandataires en charge des Sports que cette asbl a choisi de s'adresser.

L’association de projet… un mode de gestion de l’intérêt communal bien (trop ?) souvent méconnu

Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet.

Communes sportives, communes actives

« Le sport, c’est la santé » : combien d’entre nous ont entendu cette phrase depuis leur plus tendre enfance ? Nous avons tous en mémoire ce principe, mais malheureusement nous sommes encore trop peu à l’appliquer. L’activité physique régulière diminue pourtant la mortalité et prévient l’apparition de maladies cardiovasculaires, de l’obésité, du cancer.

Intégration de la personne handicapée: les communes s'y engagent

Au delà de leurs obligations réglementaires en la matière, les communes wallonnes sont nombreuses à manifester leur engagement à donner à la personne handicapée sa place dans la cité en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne : information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, éducation, culture, sports, loisirs, vacances, vie à domicile, vie sociale. Pour chacune des municipalités, il s’agit dès lors de définir, en fonction des besoins de terrain et en partenariat avec les associations locales, les mesures pratiques à mettre en place. Et elles peuvent être très éclectiques.

Recommandation concernant les sports de combats: quelques précisions

Suite à une recommandation formulée aux bourgmestres d'interdire la pratique de MMA et de shooto sur leur territoire, l’Union tient à rappeler que les autorités communales ne peuvent interdire des rassemblements dans des lieux clos et couverts que pour des raisons liées au maintien de l'ordre public.

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé

En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés.

L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Données contenues dans la base de données des fournisseurs via un programme tiers

Les communes peuvent-elles accéder aux données contenues dans la base de données des fournisseurs via un programme tiers?

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

Rallyes et compétitions automobiles