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PEB – Entrée en vigueur de l’exigence renouvelable dans les bâtiments neufs et assimilés, et de l’interdiction du mazout et du charbon dans les bâtiments à construire ou reconstruire

A partir du 1er janvier 2026, les bâtiments neufs et assimilés à du neuf devront intégrer au minimum 35% d’énergie qui provient de sources renouvelables. Les bâtiments à construire ou à reconstruire ne pourront plus, quant à eux, être équipés de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au mazout ou au charbon.

WEBINAIRE - Matinée de restitution CPAS et Aide à la jeunesse - 24.11.2025

Le service Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles et les Fédérations des CPAS bruxellois et wallons organisent, le 24 novembre 2025, une matinée de restitution intitulée "Agir ensemble, agir mieux : les deux secteurs unissent leurs forces face aux défis des jeunes en difficultés", en mode webinaire.

Matinée de rencontre entre les CPAS et les services sociaux des établissements d'enseignement supérieur

La Fédération des CPAS wallons, la Fédération des CPAS bruxellois et l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) organisent, le 14 novembre 2025, une matinée de rencontre entre les CPAS et les services sociaux des établissements d'enseignement supérieur autour du parcours étudiant, des aides disponibles et de la complémentarité des interventions.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

Fedasil: instructions relatives à la limitation de l'aide matérielle pour les statuts M et les DPI mineur étranger accompagné

Fedasil a communiqué de nouvelles instructions relatives aux modifications de la loi accueil du 14/07/2025 publiées au Moniteur Belge le 23/07/2025.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Avis aux communes de la province de Liège : Interreg vous invite à son prochain événement !

Rendez-vous le 6 novembre à Maastricht pour l’événement de mi-parcours Interreg Meuse-Rhin

Invitation à la conférence sur l’engagement citoyen dans le programme Erasmus+

Rendez-vous le 7 novembre 2025 au Palais des Académies à Bruxelles !

Les pouvoirs de police administrative au niveau communal: comment bien les combiner?

Quand la police administrative générale croise une police spéciale (envi, voirie, AT, ...), les frontières deviennent parfois floues. Il est donc utile de rappeler les règles applicables pour combiner au mieux la police administrative générale et les polices administratives spéciales.

Comment mettre en oeuvre localement un modèle de transition ? Un exemple venu de la Région bruxelloise

Brulocalis promeut l'action des communes bruxelloises en matière de transition.

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : deux nouveaux projets de décret pour la fonction publique locale

Deux nouveaux projets de décret visent à renforcer l’égalité en matière de promotion et à accorder un délai supplémentaire aux pouvoirs locaux pour adapter leur cadre et statut du personnel.

SAFA - Frais de déplacement, subvention formation et teambuilding

Un point est fait quant aux frais de déplacement, à la subvention formation et au teambuilding dans les SAFA

Anniversaire de l'espace citoyen de Gosselies (Charleroi) : une décennie d'actions collectives au service du lien social

Le vendredi 10 octobre 2025, le CPAS de Charleroi invitait de nombreux participants à fêter l'anniversaire de l’espace citoyen de Gosselies (Charleroi). Les dix ans de l’Espace citoyen, c’est dix ans d’actions collectives au service du lien social, de l’émancipation et du pouvoir d’agir, dix ans d’histoires de vie, de rencontres, de projets, de sourires, mais aussi de combats au service du collectif.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Travailleurs frontaliers du secteur public et convention fiscale entre la France et la Belgique

Un accord amiable interprétatif avait été conclu en mars dernier entre les autorités belges et françaises en vue de préciser la portée de l’article 10, §1, de la convention franco-belge du 10 mars 1964 préventive de la double imposition. Il a été mis fin à cet accord cet été, ce qui rétablit la situation antérieure au 18 mars 2025.

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Le centre public d'action sociale: ses missions

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique d'aménagement du territoire

Les implantations commerciales

Le patrimoine protégé