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Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

Nouveau régime structurel des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er avril 2026

Attention cette mesure ne concerne, parmi nos membres, que les sociétés de logement de service public et les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène et ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

Révision du financement des zones de police locale : des avancées positives mais encore de nombreuses zones d'ombre

En date du 6 juillet 2026, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a été sollicitée par le Ministre de l'Intérieur Bernard Quintin afin de remettre un avis sur la méthode retenue pour la révision du mécanisme de financement fédéral des zones de police locale.

Visite VIP à la Commission européenne

La Commission européenne vous invite à une visite VIP à son centre de visites, au cœur du quartier européen à Bruxelles (Rue de la Loi 170), le mardi 13 octobre 2026, à partir de l’heure de midi (déjeuner offert).

« Les Trucs qui marchent dans nos communes » : proposez votre initiative locale d'ici au 30 septembre

Votre commune mène un projet simple, efficace et reproductible ailleurs ? La Fondation Roi Baudouin lance la première édition belge des « Trucs qui marchent dans nos communes ». L'Union est partenaire de l'opération pour la Wallonie et relaiera les initiatives retenues sur son site. Candidatures jusqu'au 30 septembre 2026.

Mises à l’emploi en CPAS : subventions

Le montant des subventions relatives aux mises à l’emploi est indexé, d’après les nouveaux textes réglementaires, deux mois après le dépassement de l’indice pivot (AGW 6.6.2024, art. 12, al. 2). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants en vigueur, ainsi que les fourchettes adaptées des contreparties financières et rétrocessions.

WBI : Appel à projets de partenariat pour le développement durable – Edition 2026

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2026 de son appel à projets de partenariats pour le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 15 septembre 2026

WBI : Appel à projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable – Édition 2026

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2026 de son appel à projets de partenariats pour la citoyenneté mondiale et le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 15 septembre 2026.

Opération de développement urbain : nouvelles modifications du mécanisme

Ces modifications assouplissent les délais de dépôt des PATO, réduisent un taux de subvention et confèrent au Ministre la compétence de fixer les modalités de liquidation des subsides pour les dossiers simplifiés. Elles entrent en vigueur le 1er août 2026.

Modèle de règlement de travail

Nous mettons à la disposition de nos membres un modèle de règlement de travail régulièrement mis à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Règlement sur l’intelligence artificielle : quels points d’attention juridique pour les pouvoirs locaux? [Mise à jour]

Nous vous proposons d’aborder les points essentiels de ce règlement qui doivent retenir l’attention des pouvoirs locaux[.

« Un pont vers l’avenir pour les villes belges » : ne ratez pas le prochain événement de l’Initiative Urbaine Européenne

Le 21 septembre 2026, l’Initiative Urbaine Européenne (EUI) organisera un événement exceptionnel de renforcement des compétences pour les villes belges.

Les circulaires budgétaires 2027, désormais présentées sous forme de FAQ, sont parues

Les circulaires budgétaires 2027 sont parues le 17 juillet dernier au Moniteur belge et sont disponibles sur le portail des pouvoirs locaux.

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.