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ALE
Mesures relatives aux ALE
Les CPAS doivent s’attendre à une augmentation possible des chèques ALE, étant donné les mesures récemment prises par le Gouvernement wallon.
Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020
La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.
Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux
Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?
Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?
Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.