Ce document, imprimé le 16-05-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Reprographie : avenant à la convention signée avec REPROBEL

Mis en ligne le 22 Décembre 2017

Le régime de reprographie a été modifié récemment. Auparavant, la rémunération des auteurs était composée de deux parties : une rémunération forfaitaire sur les machines et une rémunération proportionnelle, fonction du nombre de copies réalisées. La rémunération forfaitaire a été supprimée, tandis que le tarif de la copie a été revu à la hausse pour compenser la suppression de la rémunération forfaitaire. Le nouveau tarif n’est toutefois fixé que pour l’année 2017.

Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux.

Suite à la modification des dispositions relatives à la reprographie, les Unions des Villes et Communes et REPROBEL ont discuté. Etant donné qu’un nouveau tarif est attendu dès 2018, les conventions-cadres n’ont pas été renégociées. Nous nous livrerons à cet exercice au cours des mois à venir. Par contre, les Unions des Villes et Communes et REPROBEL ont conclu un avenant aux conventions-cadres visant à tenir compte du nouveau tarif pour copie. C’est cet avenant que REPROBEL vient de vous envoyer.

Pour plus d’informations au sujet de la reprographie, nous vous renvoyons vers l’article publié dans le Mouvement communal de janvier 2018 ci-contre. 

L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

Tous les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
22 Décembre 2017

Type de contenu

Matière(s)

Mots-clefs

>