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Insertion socioprofessionnelle

Forem Article 60/61 Évaluation

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60 documents trouvés | Réinitialiser
ISP

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

[Mise à jour]
24 Avril 2025
ISP

Réforme du PFI : comment prendre en compte la prime d’encouragement dans le calcul des ressources ?

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, a été modifié à nouveau le 1er octobre 2024. La prime d’encouragement, depuis cette date, n’est plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019). Depuis cette nouvelle réforme, les CPAS sont en attente de clarifications sur la manière de prendre en compte cette prime, dans le calcul des ressources. Le SPP Intégration sociale (SPP IS), après avoir analysé les informations transmises par le Forem, clarifie à présent les choses : l’ensemble de la prime d’encouragement est exonéré et ce, pendant une durée maximale de 6 mois.

[Mise à jour]
19 Février 2025
ISP

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025
ISP

Protocole de coopération CPAS-Forem : mode opératoire

Un webinaire a été organisé, le 18 octobre 2024, par la Fédération des CPAS et le Forem dans le cadre de la convention de coopération CPAS-Forem.

22 Octobre 2024
ISP

Réforme du PFI au 1er octobre 2024

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, sera à nouveau modifié à partir du 1er octobre 2024. Le changement le plus important sera que la prime d’encouragement ne sera plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019).

11 Septembre 2024
ISP

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

9 Septembre 2024
ISP

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

7 Juin 2024
ISP

Réforme des dispositifs article 60/61 : à quoi s’attendre?

Ce mardi 28 mai, la Ministre de l’Emploi a présenté aux CPAS wallons la réforme des mises à l’emploi, qui a été adoptée le 26 avril dernier en séance plénière au Parlement wallon

29 Mai 2024
ISP

Convention de coopération CPAS-Forem

Le 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem ont lancé, ensemble, la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques. Ce lancement a été suivi de séances d'information sur l'ensemble du territoire wallon. Les documents présentés sont désormais disponibles.

3 Mai 2024
ISP

CPAS@ONEM : la Fédération des CPAS peut relayer les difficultés auprès de l’ONEM

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM et le système étant nouveau, il peut présenter des failles. La Fédération des CPAS peut jouer le rôle de médiateur en cas de problème.

30 Janvier 2024
ISP

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

22 Janvier 2024
ISP Aide sociale

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

12 Janvier 2024
ISP

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

12 Décembre 2023
ISP

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

[Mise à jour]
31 Octobre 2023
ISP

Réforme articles 60-61 - La Fédération des CPAS remet son avis

Une proposition de réforme des dispositifs article 60 et 61 est passée en première lecture au Gouvernement début juillet. La Fédération des CPAS a été sollicitée pour remettre un avis.

1er Septembre 2023
ISP

Un travailleur sous contrat article 60 peut-il travailler dans une société de titres-services ?

Tout dépend de l’activité qui sera exercée par la personne au sein de cette entreprise de titres-services…

23 Août 2023
ISP

Une personne sous bracelet électronique peut-elle être engagée en application de l’article 60, § 7 ?

Une personne sous bracelet électronique voit le paiement de son RI suspendu, mais elle reste ayant droit à l’intégration sociale pendant cette période, et peut, à ce titre être mise à l’emploi en application de l'article 60, § 7.

28 Juillet 2023
ISP

Mise à l’emploi article 60 en économie sociale : le point sur les agréments

Des questions se posent régulièrement, concernant la subvention majorée pour une mise à l’emploi article 60, § 7 avec mise à disposition dans le secteur de l’économie sociale : telle entreprise est-elle agréée pour une telle mise à disposition ? Telle autre l’était il y a une dizaine d’années, l’est-elle toujours depuis la réforme du Code des sociétés ?… L’équipe en charge de la matière au SPW EER (Direction de l’Economie sociale) vous propose un petit topo sur ces questions.

17 Juillet 2023
ISP

ALE - Arrivée prochaine des chèques dématérialisés

Dès le mois de septembre 2023, des chèques électroniques pourront être utilisés, ce qui impliquera des adaptations pour les CPAS. La Fédération des CPAS et le Forem ont organisé 4 séances d’information relatives à ce changement, pour préparer au mieux les choses.

30 Juin 2023
ISP

Passeport Drive - Édition 2023

La quatrième édition du dispositif « Passeport Drive » est lancée ce 2 juin 2023. S’il y a toujours bien un permis de réservé par CPAS, cette nouvelle édition comporte toutefois quelques nouveautés.

2 Juin 2023