Environnement

Inondations : des services de conseil à l’appui des communes

Le SPW ARNE fait le point sur les ressources auxquelles les communes peuvent faire appel gratuitement pour des conseils spécialisés dans le cadre de la gestion des risques d’inondation, la résilience des bassins versants et la stratégie d’urbanisme.

PAC : Les modifications du Plan stratégique wallon validées par la Commission européenne

La Commission européenne a validé les modifications du Plan stratégique PAC de la Wallonie. Les agriculteurs pourront être accompagnés par des conseillers érosions pour la gestion de l’érosion et des coulées de boues sur leurs parcelles, tandis que les communes bénéficient toujours de l’appui de la cellule GISER.

Hélène Cordonnier, Responsable de la Cellule GISER - SPW-ARNE : "Anticiper et rechercher des solutions curatives aux problèmes d’inondations"

La nature et la biodiversité

La compensation Natura 2000

Les régimes applicables aux boues de curage et de dragage, aux déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage, aux déchets résultant du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication et aux chantiers y relatifs

Lorsque des travaux de curage ou de dragage, d’entretien des bassins d’orage ou de nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication sont réalisés, il convient d’avoir égard aux réglementations applicables dans ce cadre, tant d’un point de vue procédural (quelles sont les procédures à suivre lorsque de tels chantiers sont entrepris ?) que d’un point de vue environnemental (que faut-il faire des déchets issus de ces chantiers ?).

Stratégie intégrale sécheresse: l'avis de l'UVCW

La stratégie intégrale sécheresse, adoptée par le Gouvernement wallon en juillet 2021, reprend les mesures structurelles visant à adapter notre territoire au stress hydrique de plus en plus prégnant et à pouvoir faire face aux impacts du changement climatique en Wallonie, en particulier sur les activités humaines nécessitant des ressources en eau. En sa séance du 12 juillet 2022, la Commission Environnement du Parlement de Wallonie a décidé de recueillir différents avis, dont celui de l’UVCW, sur cette stratégie intégrale sécheresse et plus globalement sur la problématique de la sécheresse.

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».

Plans de Gestion des Risques d’Inondation : l’Union exige une adaptation des outils

Au vu des inondations catastrophiques de cet été, l’Union des Villes exige une adaptation des documents constituant le 2e cycle des PGRI actuellement soumis à enquête publique. Elle insiste en outre sur plusieurs revendications afin de s'assurer d'une meilleure gestion des risques d'inondations.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Que faire des terres issues des inondations ?

Le Département Sols et Déchets du Service public de Wallonie a édité un communiqué concernant l’épineuse question de la gestion des boues générées par les inondations de ce mois de juillet 2021.

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.