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Plans de Gestion des Risques d’Inondation : l’Union exige une adaptation des outils

Mis en ligne le 24 Septembre 2021

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des documents du deuxième cycle des Plans de Gestion des Risques d’Inondation, et ce dans un contexte très difficile pour les nombreux citoyens et les nombreuses communes qui ont été touchés.

Les constats, désolants, n’ont pas encore été totalement effectués, et les mois à venir viendront certainement amener des éléments complémentaires à notre réflexion sur le sujet. L’ampleur de ces événements dépasse ce que nous avions connu jusque-là, par le nombre de victimes, l’ampleur des dégâts, l’intensité du phénomène, l’étendue des territoires concernés, et toutes les conséquences en termes de relogement et de réhabilitation des bâtiments sinistrés, et de gestion des déchets produits, des pollutions occasionnées, et par conséquent, des coûts générés.

Dans l’attente des retours d’expériences du terrain, ainsi que des Comités techniques par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH), qui ont participé à l’élaboration des PGRI, il nous semble inopportun de remettre un avis sur des documents qui ne sont vraisemblablement plus à jour depuis ces événements.

Pour ces raisons, nous exigeons que les documents soumis aux différentes instances, dont les communes, et à enquête publique, soient adaptés avec les nouvelles données, et soient ensuite soumis à nouveau pour avis, actualisés, selon la procédure prévue en application des articles D.28, paragraphe 4 et D.53-6, paragraphe 4 du Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau.

La révision des documents doit en outre être réalisée au regard des revendications de notre association, antérieurement relayées, telles que regroupées selon les 4 axes du cycle de gestion des inondations, suivi par les PGRI :

Prévention :

  • L’Union des Villes réclame la mise à disposition de guides règlementaires régionaux qui permettraient de compléter utilement les moyens mis à disposition des communes pour se prononcer en toute connaissance de cause sur l’impact des actes et travaux envisagés dans de telles zones, dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme.
  • Plusieurs communes font part de leur désapprobation quant à la carte d’aléa d’inondation qui concerne leur territoire. Nous demandons que la clarté soit faite sur la méthodologie qui permet d’aboutir à la réalisation de ces cartes, et que les données utilisées soient mises à disposition des communes, de manière à permettre d’identifier les raisons qui qualifient les territoires en aléa d’inondation.

Protection :

  • Nous réclamons un soutien financier pour la mise en œuvre et l’entretien des ouvrages de rétention d’eau, comme les bassins d’orages et les zones d’immersion temporaires, qui permettent de diminuer les impacts en aval en cas de crue, mais nécessitent un entretien régulier pour permettre de garantir leur efficacité.
  • Nous attirons à nouveau l’attention sur la nécessité d’une réflexion sur l’entretien de réseaux d’égouts, notamment son financement.
  • Afin de prévenir les coulées de boue, les communes doivent pouvoir prendre des règlements communaux destinés à lutter contre ce phénomène extrêmement récurrent qui génère des frais importants. Nous insistons en outre sur la nécessité de revoir certaines pratiques agricoles et la possibilité, pour les communes, de disposer de leviers afin de dialoguer, d’identifier les mesures préventives adéquates et de les mettre en œuvre ou de les imposer aux exploitants agricoles dans les cas où cela sera nécessaire.

Préparation :

  • Il nous semble impératif de revoir le mécanisme d’alerte, diffusant l’information et alertant la population de l’imminence de phénomènes de crues, de l’IRM au citoyen en passant par tous les acteurs concernés. Un véritable réseau de vigilance doit être mis en place.

Réparation et analyses post-crise :

  • Une profonde réflexion est nécessaire sur le soutien aux sinistrés d’une part, et la restauration des infrastructures à entreprendre d’autre part. Il est impératif d’établir une programmation phasée identifiant les acteurs et les moyens mobilisés et s’articulant selon l’urgence des actions à mener (évacuation des sinistrés, relogement, vivres, stabilité des bâtiments, salubrité des bâtiments, pollutions, déchets, etc.).

Enfin, nous relevons que le programme de mesures doit pouvoir respecter la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

 

Renseignements : Gwenaël Delaite et Arnaud Ransy

Les auteurs

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

Les articles de l'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
24 Septembre 2021

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